Comment mon assurance ou ma mutuelle prend en charge mon congé paternité

Quelle que soit votre situation familiale, lors de la naissance de votre enfant, vous pouvez bénéficier d’un congé paternité.  Ce congé, d’une durée de 11 jours pour une naissance simple et 18 jours en cas de naissance multiple, doit être pris dans les quatre mois suivant la naissance. Il s’ajoute aux trois jours d’absence autorisés prévus par le Code du travail.

 

Comme pour le congé maternité, lorsque l’on est salarié, des indemnités journalières sont perçues lors du congé paternité. Elles sont un substitut de salaire, versées par l’assurance maladie, jusqu’à la reprise de votre travail. Pour les percevoir, vous devez remplir certaines conditions d’heures de travail ou de cotisations.

L’indemnité journalière pendant un congé paternité est égale au gain journalier de base. Celui ci sera calculé sur la moyenne des salaires des trois derniers mois travaillés précédant votre congé, dans la limite d’un plafond mensuel fixé par la sécurité sociale de 3.031 euros.

Le montant maximum, au 1er janvier 2012, de l’indemnité journalière versée pendant le congé paternité est de :

  • 78,39 euros par jour pour les assurés d’Alsace-Moselle.
  • 80,04 euros par jour pour les autres départements.

Pour percevoir des indemnités journalières pendant votre congé paternité, vous devez remplir les conditions suivantes:

  • Avoir 10 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social à la date de début de votre congé
  • Avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant la date de début de votre congé ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1.015 fois le montant du Smic horaire au cours des six mois civils précédant le début de votre congé.

 

Remarque:  
Les indemnités journalières versées pendant le congé paternité ne sont pas cumulables avec les indemnités ou allocations suivantes :

  • Les indemnités d’ arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle.
  • Le complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant à taux plein.
  • Le complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant à taux partiel le mois d’ouverture du droit.
  • L’allocation journalière de présence parentale (AJPP).
  • Les allocations versées par Pôle emploi.

 

Pour bénéficier de ces indemnités journalières, il vous faudra fournir à votre caisse d’Assurance Maladie certaines pièces justificatives :

  • Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
  • Une copie du livret de famille mis à jour
  • La copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant

 


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