Contrat d’assurance habitation : Les exclusions de garanties

Comme toute assurance, le contrat habitation, même s’il est multirisque, possède aussi ses limites. Attention d’y être vigilant avant de vous engager.

Les exclusions de garanties peuvent sensiblement varier en fonction des assurances. De nombreux organismes assureurs proposent des options pour apporter une couverture complète. Cependant, des limites persistent, et il est important d’en prendre connaissance avant toute signature et engagement.

Voici quelques exclusions générales :

Exclusions de la garantie Incendie

– Dommages causés au terrain/mobilier extérieur autre que la maison
– Dommages causés au potager, arbres, plantations
– Dommages causés par des brulures moindres
– Dommages causés par des coups de feu

Exclusions de la garantie Dégât des eaux

– Dommages causés par un défaut d’entretien
– Dommages causés par un manque de réparations
– Dommages causés par l’humidité et la condensation des diverses eaux de ruissellement (routes, voies, jardin, ruisseaux, mares…)

Exclusions de la garantie Vol et Vandalisme

– Vol alors que le système d’alarme n’était pas enclenché malgré sa déclaration d’existence dans le contrat d’assurance habitation
– Vol alors que l’assuré n’a pas déclaré à son assureur quitter son domicile pendant plus de 60 jours
– Vol commis par ou avec l’aide d’un membre de la famille
– Vol par un employé (jardinier, baby-sitter, femme de ménage…) sans dépôt de plainte contre lui
– Vol commis à l’extérieur de la maison (jardin, cabanon, abri de piscine, garage, cave…)

Exclusions de la garantie Responsabilité civile

– Dommages corporels causés volontairement par l’assuré
– Dommages corporels causés par l’assuré, contraires à la loi ou au bonnes mœurs
– Dommages corporels causés par l’assuré ou personne vivant sous son toit, détenant des armes ou explosifs
– Dommages corporels résultant de la guerre
– Dommages corporels antérieurs à la prise d’effet du contrat
– Dommages corporels causés par une origine nucléaire ou un rayonnement ionisant
– Dommages corporels causés entre les membres d’une même famille
– Dommages causés dans l’exercice de sa profession, d’une fonction publique ou représentative

Consulter nos fiches pratiques :

– Qu’est-ce qu’une assurance habitation ?
– Comment éviter les litiges dans son contrat habitation ?


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