Tag Archives: exclusion de garantie

Alcool : Paralysée, son assureur refuse de la rapatrier

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Une jeune femme de 21 ans tombe d’un balcon et se retrouve paralysée, son assureur refuse de la rapatrier car elle était alcoolisée au moment de l’accident.  Dina Amos-Larkin,... Lire la suite
Accident Ski : Schumacher entre la vie et la mort

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Michael Schumacher se trouve dans un “état critique” au Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble (CHU) après un accident de ski hors piste à Méribel. Dimanche 29 décembre, le champion... Lire la suite
Contrat d’assurance habitation : Les exclusions de garanties

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Comme toute assurance, le contrat habitation, même s’il est multirisque, possède aussi ses limites. Attention d’y être vigilant avant de vous engager. Les exclusions de garanties peuvent sensiblement varier... Lire la suite
Assurance responsabilité professionnelle et exclusion de garantie : Qu’est ce qu’une faute intentionnelle ?

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Toute assurance a pour fonction de couvrir les risques contractuels. Le risque garanti est par principe une conjonction de deux facteurs : –    il faut qu’un dommage soit causé... Lire la suite
La clause d’exclusion de garantie et les troubles mentaux

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La Cour de cassation, par une décision du 16 novembre 2006[1], est venue adresser un message clair aux juges du fond sur le terrain des exclusions de garanties fondées... Lire la suite