Litiges entre voisins couverts par l’assurance habitation
L’assurance multirisques habitation propose au sein de son contrat une protection juridique qui peut se révéler fort judicieuse dans le règlement de litiges entre voisins.
La protection juridique peut s’avérer très efficace. Dans le règlement de litiges qui peuvent aboutir devant les tribunaux, elle met à disposition des juristes afin de délivrer des conseils personnalisés mais peut également financer l’aide d’un avocat et prendre en charge les frais supplémentaires tels l’élaboration d’un dossier de procédure ou des honoraires d’experts, d’huissiers.
Les garanties
Bien que différentes d’un contrat d’assurance à un autre, les garanties protection juridique se définissent davantage par leurs exclusions. La majorité des contrats arborent la mention “tous risques sauf”. A supposé donc que tout n’est pas exclu est pris en charge.
Exclusions générales
– Litiges consécutifs à une faute intentionnelle de l’assuré ou de sa participation à une rixe (une bagarre…) à un pari, à un défi
– Litiges découlant de risques exceptionnels (guerre étrangère, guerre civile, conséquences d’explosion nucléaire) ou d’évènements naturels
– Litiges dont le fait générateur est antérieur à la date d’effet du contrat
– Financement des amendes (pénales ou fiscales) et des astreintes auxquelles l’assuré pourrait être condamné
– Financement des dommages et intérêts
Exclusions spécifiques de certains contrats
– Litiges relatifs à l’utilisation d’un véhicule terrestre à moteur
– Litiges relatifs à l’habitation principale
– Litiges relatifs à une opération de construction (effectuée par un entrepreneur)
– Litiges relevant de l’exercice d’une profession (conflit du travail)
– Litiges relevant du droit de la famille (séparation, divorce et leurs conséquences, succession)
– Litiges relevant du droit de la propriété
