Assurance-vie : Comprendre le dispositif des fonds en euros diversifiés
Le contrat d’assurance-vie en euros diversifiés s’adresse aux épargnants qui souhaitent faire un placement à la fois rémunérateur et sécuritaire à long terme. Ce dispositif est une alternative aux fonds en euros classiques.
L’assurance-vie constitue l’un des moyens pour capitaliser un placement à long terme.
Les fonds en euros diversifiés ont été autorisés, par la loi du 26 juillet 2005 et son décret d’application du 26 juillet 2006, à intégrer les contrats d’assurance-vie. L’objectif étant de répondre aux attentes des épargnants désirant encore plus de performances avec un maximum de sécurité.
Dans le système des fonds euros diversifiés, l’assuré a un droit de regard sur le niveau de rentabilité de son placement. Il peut définir à l’avance la quote-part du placement initial qui sera rentabilisée sur un délai déterminé. De ce fait, l’assuré peut gérer son placement suivant ses besoins réels.
Les deux composantes des fonds euros diversifiés
– La première partie (prudente) constituée de titres obligataires comme sur tous les fonds en euros classiques (obligations d’États)
– La deuxième partie (dynamique) concerne l’investissement sur des actifs plus risqués comme des actions, de l’immobilier ou des produits alternatifs. Bien qu’existante sur les fonds en euros classiques, cette composante est bien plus importante sur les fonds en euros diversifiés.
Avantages fiscaux
– L’épargne qui est investie n’est pas prise en compte dans l’assiette de calcul de l’Impôt sur la fortune (ISF);
– En termes de frais de succession, si le contrat est ouvert avant les 70 ans de l’assuré et que celui-ci décède dans les dix années suivant la souscription, la plus-value réalisée est alors totalement exonérée d’imposition.
A noter :
– La garantie du capital est uniquement assurée au terme du contrat, atteint entre 8 et 10 ans selon les types de contrats souscrits;
– Si l’assuré se rétracte par rapport au contrat d’assurance avant l’échéance du terme initialement fixée, la garantie ne tient plus;
– Les contrats euros diversifiés n’ont pas de valeur de rachat et les sommes investies ne sont pas intégrables à l’assiette soumise à l’ISF. Cette interprétation faite par les assureurs et qui fonctionne aujourd’hui, n’a pas encore fait l’objet d’une position claire de la part de l’administration fiscale;
– Les fonds en euros diversifiés s’adressent principalement à des épargnants aisés, assujettis à l’ISF, disposant de fonds dont ils sont certains de ne pas avoir besoin à court ou moyen terme.
