La clause bénéficiaire d’un contrat assurance-vie
La clause bénéficiaire est un des éléments clés des contrats d'assurance-vie. Elle permet de désigner, au décès du souscripteur le bénéficiaire du contrat.
La clause bénéficiaire, élément fondamental des contrats d’assurance-vie, permet de désigner a qui sera reversé le capital garanti dans le contrat alors du décès du souscripteur.
La clause bénéficiaire permet de déterminer le ou les bénéficiaire(s) d’un contrat d’assurance-vie. Elle assure au souscripteur la possibilité de choisir n’importe quel ayant-droit, qu’il fasse partie de la famille ou en soit exclu.
Les clauses
Lors de la signature du contrat, le souscripteur a la possibilité de choisir entre deux clauses distinctes :
La clause type
Généralement proposée par les assureurs, la clause type reprend les mêmes formulations syntaxiques qu’un testament.
Exemple: ” Le capital sera versé à mon conjoint Fabien, à mon fils Olivier et à mon ami Fabrice… »
La clause personnalisée
Le souscripteur remplit un document dans lequel figure le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse, la profession…du bénéficiaire. Il date et signe ensuite la clause.
Remarques
La clause bénéficiaire ne doit pas s’embarrasser d’éléments additionnels inutiles. ou de fioritures. Elle doit être précise, concise pour directement identifier le bénéficiaire.
Si une ambiguïté apparait, le contrat peut alors se retrouver en situation de déshérence, soit sans bénéficiaire attitré.
