Le Sénat a adopté à l’unanimité mercredi, après l’avoir modifiée, la proposition de loi PS prévoyant le retour des contrats d’assurance-vie non réclamés à leurs propriétaires. La proposition de...Lire la suite
L’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) est chargée d’organiser la recherche de contrats d’assurance-vie non réclamés (ou contrats en déshérence) en cas de...Lire la suite
Jean-Marie Levaux, représentant de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), monte au créneau et rouvre la polémique sur les contrats d’assurance-vie non réclamés. Problématique récurrente, la question...Lire la suite
Le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie rédige librement la clause du bénéficiaire. La législation n’impose aucune contrainte dans la manière de désigner la ou les personnes choisies. L’essentiel est de...Lire la suite
C’est une obligation pour l’assureur, lorsqu’il prend connaissance du décès de l’un de ses assurés, de rechercher les bénéficiaires du contrat assurance-vie. L’obligation de recherche de par un assureur...Lire la suite
La clause bénéficiaire est un des éléments clés des contrats d'assurance-vie. Elle permet de désigner, au décès du souscripteur le bénéficiaire du contrat. Lire la suite
Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent. Sur le forum News Assurances, Sylla se demande si une compagnie qui propose une...Lire la suite
L’assurance vie, contrairement à ce que son nom laisse croire, n’assure rien : c’est un produit d’épargne, fruit d’un « contrat » passé entre un souscripteur/assuré et un assureur. Le capital que...Lire la suite
Chaque semaine, un assuré expose son problème et les experts News Assurances lui répondent. Cette semaine, Thérèse, se demande ce que devient le contrat d’assurance-vie souscrit au nom de...Lire la suite
Le sénateur Union centriste (UC), Hervé Maurey indique lundi dans un communiqué avoir déposé une proposition de loi pour “renforcer les mécanismes de recherche des bénéficiaires des contrats d’assurances...Lire la suite
Philippe Rulens, directeur de l’Agira, explique les démarches à faire auprès de l’organisme que toute personne peut contacter si elle pense être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie non réclamé....Lire la suite
Les lois votées en 2003, 2005 et 2007 ont “permis de réduire l’ampleur” du phénomène des contrats d’assurance vie en déshérence en facilitant l’identification des bénéficiaires de ces contrats,...Lire la suite
Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a transmis le 26 juin aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat le rapport du Gouvernement sur les...Lire la suite
Les contrats d’assurance vie sont dits “en déshérence” lorsque, au décès de l’assuré, les personnes désignées comme bénéficiaires ne se manifestent pas ou ne sont pas retrouvées, donc que...Lire la suite
Souple et évolutif, le contrat d’assurance vie Érable Évolutions, avec ses 3 formules de gestion, s’adapte à votre situation et à vos objectifs, en vous offrant tous les avantages...Lire la suite
Le dispositif de recherche de contrats d’assurance vie en déshérence mis en place par CNP Assurances repose sur deux principes : Les liens étroits avec ses deux grands réseaux...Lire la suite
Sujet : Aviva Vie revendique sa politique proactive dans la recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance vie non réclamés Invité : Hervé MALLET, Directeur des opérations et de la...Lire la suite