Comprendre la différence entre société d’assurance, mutuelle d’assurance et institution de prévoyance

Marché grandement concurrentiel, l’assurance se partage en France entre plus d’un millier de sociétés et de groupes. Cependant, entre société d’assurances, mutuelle d’assurances et institution de prévoyance, difficile parfois de s’y retrouver.

Véritable fourmilière, l’assurance est aux non initiés ce que les hiéroglyphes sont pour le commun des mortels. Délicat de ne pas mettre tous les organismes dans le même panier et de saisir leurs spécificités avec la plus grande clarté.

En France, la structure de l’assurance peut revêtir 4 formes. 4 entités bien distinctes autorisées à œuvrer sur son marché :

– Les sociétés d’assurances, comprenant également les sociétés d’assurances mutuelles
– Les mutuelles (dites mutuelles 45)
– Les institutions de prévoyance

Les sociétés d’assurances

Les sociétés d’assurance sont scindées entre les sociétés anonymes (Axa, Allianz, Generali, Aviva…) et les sociétés d’assurance mutuelle.

Les sociétés anonymes d’assurance sont des entreprises de capitaux, leur objectif est la réalisation de bénéfices et la redistribution par la suite aux actionnaires. Elles sont régies par le Code des assurances.

Elles proposent des tarifs différenciés qui peuvent varier en fonction des risques présentés par une personne, selon son âge, son sexe, son lieu d’habitation, son état de santé.

D’autre part, il existe dans ce même groupe les sociétés d’assurances mutuelles. Aussi appelées mutuelles d’assurances (Maaf, Macif, MMA, Groupama…), il est important de ne pas les confondre avec les mutuelles (voir ci-après). Elles ont un statut de société civile sans but lucratif mais sont également régies par le Code des assurances.

Les mutuelles

Les mutuelles (la Mutualité Française, MGEN, La Mutuelle générale, les mutuelles professionnelles…) sont des sociétés de personnes à but non lucratif, immatriculées au Registre national des mutuelles. Elles sont régies par le Code de la mutualité et particulièrement par le Livre II de ce code. On les appelle aussi les “mutuelles 45”. Elles ne rétribuent aucun actionnaire et se financent majoritairement grâce aux cotisations de leurs membres. Elles prônent des valeurs de solidarité, notamment en n’imposant aucun critère de sélection.

Les mutuelles d’assurance interviennent avant tout en matière de santé et sont longtemps restées attachées à des corporations ou des branches. Depuis quelques années, elles s’essaient à d’autres produits liés à la prévoyance notamment (assurance incapacité, assurance décès, assurance dépendance).

Les institutions de prévoyance

Les institutions de prévoyance (AG2R LA MONDIALE, MALAKOFF-MEDERIC) sont des sociétés de personnes de droit privé et sont régies par le Code de la sécurité sociale. Elles se différencient des sociétés d’assurance et des mutuelles par leur gestion paritaire car elles sont fondées par accord entre les partenaires sociaux et des branches professionnelles. Elles assurent une égalité de représentation entre eux, les conseils d’administration sont constitués à parts égales de salariés et d’employeurs, qui décident ensemble de la gestion des risques de leurs collaborateurs.

Comme les Mutuelles, les Institutions de prévoyance (IP) sont des structures à but non lucratif qui ne font pas de sélection des assurés. Elles interviennent historiquement dans la couverture des risques de santé et de prévoyance pour des branches professionnelles, mais gèrent également certaines cotisations retraites de ces mêmes branches, par délégation de la Sécurité sociale.


4 commentaires sur

  • Emilie Gardes Vues :

    Bonjour Jérôme,

    Effectivement les sociétés d’assurances mutuelles, bien que définies par le Code des assurances, ne sont pas à but lucratif.

    Nous avons modifié la formulation de notre article afin que cela paraisse plus clair.

    Merci de votre remarque.

    Émilie Gardes
    journaliste News Assurances

  • Jerome Vues :

    Les sociétés d’assurances mutuelles ne sont elles pas définies comme des sociétés non commerciales par le code des assurances? A ma connaissance, il existe les Sociétés d’assurance mutuelles (mutuelles 38) et les mutuelles d’assurances (mutuelles 45). Toutes deux sont à but non lucratif.

  • Benoit Martin Vues :

    Merci de votre remarque, des précisions ont été apportées.

  • CTIP Vues :

    Précisons que les institutions de prévoyance elles aussi sont à but lucratif : elles n’ont pas d’actionnaires à rémunérer. Elles ne sélectionnent pas non plus leurs assurés.

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