Quels risques court-on en cas de fraude à l’assurance?
De plus en plus nombreux à songer à la fraude pour se dégager de la responsabilité de leurs propres dommages, les assurés occultent bien souvent les risques qu’ils encourent. La fraude à l’assurance est une escroquerie jugée comme un délit et sanctionnée par conséquent par une amende et une peine d’emprisonnement.
Estimées à 2,5Mds d’euros par an pour les assureurs, les fraudes vont bon train. La plupart des assurés n’y perçoivent pas le mal lorsqu’ils déclarent qu’un tiers leur a brisé une vitre alors qu’un petit accident de leur propre responsabilité est en cause.
Seulement attention, la fraude à l’assurance est un délit et les assureurs n’hésitent plus à dépêcher des enquêteurs lorsque des faits leur semblent suspects.
Les risques face à la justice
La fraude à l’assurance est considérée comme une escroquerie. En tant que tel, elle est punie pénalement par :
– Une amende pouvant atteindre 375 000 euros
– Une peine de prison avec ou sans sursis, jusqu’à 5 ans de détention
Les risques civils
Lorsque l’escroquerie est avérée et sanctionnée, quelques détails adjacents sont à considérer :
– Les dommages entrainant la fraude ne sont pas remboursés, l’assuré doit alors payer de sa poche les réparations, qui peuvent parfois être d’un montant exorbitant
– Résiliation automatique du contrat par l’assureur
– Impossibilité quasi automatique de se réassurer après cela en raison de la néfaste annotation inscrite sur le dossier de l’assuré
