L’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP)

De création récente, l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) surveille de façon indépendante l’activité des assurances et des banques en France. Son objectif est avant tout de veiller à la sécurité des consommateurs.

Fondée en janvier 2010 par la fusion de l’ACAM (autorité de contrôle des assurances et mutuelles), du comité des entreprises d’assurances, de la commission bancaire et du comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI), l’ACP est aujourd’hui la plus haute instance de contrôle surveillant l’activité des assurances et des banques en France.

Rôle de l’ACP

C’est une autorité administrative indépendante, sans personne morale à sa tête. Elle veille à la sécurité des consommateurs face aux risques que peut présenter l’ensemble du secteur financier. Elle vérifie ainsi que soient respectées les règles commerciales qui codifient la relation d’une entreprise avec sa clientèle : normes législatives et règlementaires, déontologie de la profession, publicité…

Elle peut également être saisie par tout particulier désirant manifester tout litige, toute plainte ou toute réclamation à l’égard d’un organisme assureur ou bancaire. A la suite des demandes qu’elle reçoit, des sanctions peuvent être appliquées.

Coopération entre l’ACP et l’AMF

Afin que l’Autorité de Contrôle Prudentiel puisse au mieux s’investir de sa mission, une coopération la lie à l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Une collaboration importante aux vues de la flambée des produits d’épargne (Assurance-vie…) et la multiplication des acteurs capables aujourd’hui de vendre ces divers produits.


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