Qu’est-ce qu’une décharge de responsabilité ?

Une décharge de responsabilité est un document écrit par lequel un professionnel  ou une association informe son client et le met en garde contre des risques éventuels. Elle n’a aucune valeur juridique.

Une association organisatrice de voyages peut par exemple faire signer une décharge de responsabilité aux voyageurs. Ceux-ci affirment avoir pris connaissance des risques de se rendre dans un lieu dangereux, par exemple.

C’est une expression impropre puisqu’il ne s’agit pas d’une clause de non-responsabilité. Le client reconnait simplement qu’il a pris acte de l’information ou de la mise en garde du professionnel.

Attention aux abus : ce document n’a aucune valeur juridique. Le juge n’est pas tenu d’en prendre compte si le sinistre a lieu , c’est donc un document peu efficace en pratique.


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