Que faire en cas de litige avec la LMDE ?
En cas de litige opposant un assuré à sa mutuelle étudiante LMDE, il existe deux différentes voies de résolution pour tenter de dénouer l’affaire: le recours amiable et le recours juridique.
Dossiers perdus, carte vitale délivrée avec des mois voire des années de retard, absence de remboursements ou délais d’indemnisation trop longs, service client inactif, manque de réactivité dans les situations d’urgence, retours courriers inexistants… Nombreux sont les étudiants et les parents d’élèves à pester contre la plus grande des mutuelles étudiantes : la LMDE. Rencontrer des ennuis avec l’organisme est fréquent et est même devenue de notoriété publique ces dernières années.
Les témoignages abondent et émaillent la toile. Voici quelques extraits, postés directement en guise de commentaires sur les pages de News Assurances:
Clauw, le 27/08/2012 : “depuis, le mois de juin ma fille a été à l’occuliste, et nous n’avons toujours pas reçu le décompte du remboursement, pour nous faire rembourser auprès de notre mutuelle. Je trouve cela long”.
Deverson, le 25/09/2012 : “Votre agence de valence 26700, sont-ils mort ? Ils devaient être présents à brifaut (ils n’ont pas dit en quelle année), ils ne sont pas venus !!! Ils ne répondent pas au téléphone (toutes les lignes sont occupées), alors je me rends à l’agence, les bureaux sont fermés ils n’y à pas le moindre signe de vie. Cela résoudrait vos problèmes de personnel, vos manques de réception de règlements et résoudrait également les problèmes de vos contractants et stopperait leurs mécontentements. Je veux bien vous donner mon chèque de cotisation, mais personne à qui le remette dans votre agence fantomatique et perpétuellement close. De plus sans votre reçu, ma mutuelle va exclure ma fille (merci la LMDE). PS : en 2011, la carte de ma fille était invalide pratiquement toute l’année.”
Renard, le 4/12/2012 : Impossible de les joindre par téléphone et ne répondent pas aux mails qu’on leur laisse… Mon fils y a souscrit, “contraint” par son lycée, pendant 2 ans : il n’a jamais reçu sa carte (heureusement il n’est jamais malade) et aujourd’hui n’étant plus étudiant il a besoin de connaître la date de fin de cette pseudo assurance pour pouvoir être pris en charge par la Sécu. Comment se fait il que les lycées continuent à faire cotiser les étudiants à cette “assurance” ????”
Yolaine, le 4/04/2013 : “Bonjour à vous. (les déçus de la lmde) mon fils se trouve depuis le début de l’année sans couverture sociale de la lmde, il doit payer toutes es factures médicales. Aujourd’hui j’ai passé plus de 2h d’attente au bureau de la lmde de Évry, le secrétariat était fermé sans aucune excuse, nous étions près d’une dizaine ce matin, la lmde ne répond pas au téléphone ni aux courriers ni aux mails, je compte écrire au ministère de l’éducation nationale et au conseil général”.
Pour dénouer ce genre de situations complexes dans lesquelles l’assuré se sent lésé, trompé et impuissant, deux voies possibles: le recours amiable et le recours juridique.
Le recours amiable
Étape transitoire avant de porter une affaire devant les tribunaux, le recours amiable permet de remonter les échelons hiérarchiques des médiateurs. Ces intermédiaires, généralement indépendants, sont mis à disposition pour réceptionner les réclamations et désamorcer les conflits afin de trouver une issue satisfaisante pour les deux parties.
Le médiateur de la LMDE
Dans son règlement mutualiste pour l’année 2013/2014 (appuyé sur le code de la Mutualité), la LMDE écrit au sein de son “article 5 : Réclamations” que “en cas de difficultés liées à l’application de son contrat, le membre participant peut adresser sa réclamation à la mutuelle. Au cas où le litige n’a pu être résolu par cette voie, le membre participant peut demander les coordonnées du médiateur compétent, dont les conditions de saisine lui seront communiquées sur simple demande auprès du Centre de traitement LMDE dont dépend le membre participant, dont l’adresse figure sur l’attestation de droits”.
Ne pouvant être joint par téléphone, l’intermédiaire indépendant n’est accessible que via courrier postale, à envoyer en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Médiateur de la LMDEBP210
94203 IVRY SUR SEINE CEDEX
Une première réponse devrait être fournie sous 4 à 5 semaines.
Le SGPA
Le SGPA, blog association “SE GROUPER POUR AGIR”, a été créé en 2009 afin d’offrir bénévolement à tous les assurés lésés par les mutuelles étudiantes un “lieu d’expression”. Au delà de délivrer leurs témoignages, les intéressés peuvent directement effectuer une demande d’aide en ligne, qui est ensuite immédiatement transmise à la LMDE puisque le SGPA est constamment en lien avec.
Le médiateur de la FNMF
La FNMF (Fédération nationale de la mutualité française), groupement de mutuelles, a créé en 2002 un service de médiation permettant de traiter des litiges qui opposent les adhérents à leurs complémentaires. Le médiateur fédéral peut être saisi soit par l’assuré, soit par un ayant-droit, par voie électronique (mediation@mutualite.fr) ou postale (à envoyer par recommandé avec accusé de réception):
Médiateur de la FNMF255 rue de Vaugirard
75719 PARIS CEDEX 15
Le recours juridique
Si toutes les voies amiables ont été épuisées sans succès, il est possible de se tourner vers la justice, notamment pour les cas de remboursements de soins manquants. A noter que le tribunal saisi doit correspondre au lieu de domicile du demandant.
Juge de proximité
Pour tout litige portant sur un montant inférieur à 4.000 euros.
Tribunal d’Instance
Pour tout litige portant sur un montant inférieur à 10.000 euros.
Tribunal de Grande Instance
Pour tout litige supérieur à 10.000 euros. Obligation de s’adjoindre les services d’un avocat.
Les délais pour saisir la justice
A compter de l’évènement litigieux, le demandant a 2 ans pour saisir la justice.
Conseils
– Toutes les lettres envoyées doivent être photocopiées
– Tous les envois postaux doivent être transmis en recommandé avec accusé de réception
– Toutes les traces d’échanges avec la LMDE (lettres, appels, mails…) doivent être conservés en guise de preuve
