Dans quelles circonstances l’assureur peut-il résilier un contrat ?
Dans certains cas, l'assureur est en droit de résilier le contrat d'un assuré.
Dans certains cas, l’assureur est en droit de résilier le contrat d’un assuré.
Définition
Selon l’article 1101 du code civil “Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.”
En assurance le contrat est passé entre 2 parties :
– le souscripteur ;
– l’assureur.
Résiliation
L’assureur peut résilier un contrat d’assurance :
– A l’échéance : c’est-à-dire chaque année à la date prévue par le contrat ;
– après un sinistre ;
– pour non payement des cotisations ;
– pour aggravation du risque ;
– pour fausse déclaration.
Conditions
Dans n’importe quelle situation votre assureur doit vous prévenir. Le plus souvent il le fait par lettre recommandée avec accusé de réception.
Conseils
Bien se référer aux CG de votre contrat.
