Tag Archives: résiliation contrat

Loi Hamon : l’application de la loi reportée pour 2015 ?

Loi Hamon : l’application de la loi reportée pour 2015 ?

Le Comité consultatif du secteur financier a voté un avis pour le report de la mise en place de la résiliation à tout moment pour avril 2015. Le comité... Lire la suite
Le contrat d’assurance est résilié que le recommandé soit reçu ou non

Le contrat d’assurance est résilié que le recommandé soit reçu ou non

L’assureur ou l’assuré qui envoie une lettre recommandée pour résilier un contrat d’assurance n’a pas à se préoccuper de sa bonne réception par le destinataire. La seule obligation de... Lire la suite
Dans quelles circonstances l’assureur peut-il résilier un contrat ?

Dans quelles circonstances l’assureur peut-il résilier un contrat ?

Dans certains cas, l'assureur est en droit de résilier le contrat d'un assuré. Lire la suite
Qu’est-ce que la date d’anniversaire dans un contrat ?

Qu’est-ce que la date d’anniversaire dans un contrat ?

Chaque contrat entre en vigueur à une date donnée. Lire la suite
Dans quelles circonstances résilier son contrat hors date d’échéance ?

Dans quelles circonstances résilier son contrat hors date d’échéance ?

Dans certains cas, il peut arriver que l'assuré souhaite mettre un terme à son contrat avant sa date d'échéance. Lire la suite
Comment résilier son contrat auto ?

Comment résilier son contrat auto ?

Avant toute chose, il faut connaitre la date d’échéance ou « date d’anniversaire du contrat », c’est-à-dire la date d’entrée en vigueur du contrat actuel. Comment vérifier Soit :–... Lire la suite
Bancassurance : Une banque étend son délai de rétractation à 30 jours

Bancassurance : Une banque étend son délai de rétractation à 30 jours

LCL a décidé d'étendre son délai de rétractation sur la souscription de certains de ses produits bancaires et assurantiels Lire la suite
Assurance habitation : Pour contenir la hausse des prix en 2011, il faut mettre en concurrence les assureurs

Assurance habitation : Pour contenir la hausse des prix en 2011, il faut mettre en concurrence les assureurs

Christine Lagarde, la ministre de l’Economie a appelé les assurés “à faire pleinement jouer la concurrence” après la hausse des tarifs annoncées de l’assurance habitation. “La perspective d’une hausse... Lire la suite
Dans quel cas un assureur peut-il résilier un contrat ?

Dans quel cas un assureur peut-il résilier un contrat ?

Comme l’assuré, l’assureur peut résilier un contrat à l’échéance sans être obligé de motiver sa décision. Lire la suite
Résiliation : les obligations des assureurs prévues par la loi Chatel

Résiliation : les obligations des assureurs prévues par la loi Chatel

Votée en 2008, la loi dite « Chatel » impose aux compagnies d’assurance d’informer les assurés de la date d’échéance de leurs contrats. Une mesure qui facilite les procédures... Lire la suite
Dans quel cas résilier son assurance ?

Dans quel cas résilier son assurance ?

Pour résilier son contrat, il est important de connaître la date d’échéance. Lire la suite
Questions d’assurés : Résiliation d’un contrat d’assurance santé

Questions d’assurés : Résiliation d’un contrat d’assurance santé

Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent. Sur le forum News Assurances, koen explique qu’il vient d’apprendre qu’il a un cancer.... Lire la suite
Questions d’assurés : Est-il dangereux de mentir après une résiliation d’un contrat d’assurance habitation ?

Questions d’assurés : Est-il dangereux de mentir après une résiliation d’un contrat d’assurance habitation ?

Chaque semaine, un assuré internaute expose son problème et les experts News Assurances lui répondent. Sur le forum News Assurances, Lucie se demande ce qu’elle risque si elle ment... Lire la suite