Dans quelles circonstances résilier son contrat hors date d’échéance ?
Dans certains cas, il peut arriver que l'assuré souhaite mettre un terme à son contrat avant sa date d'échéance.
Dans certains cas, il peut arriver que l’assuré souhaite mettre un terme à son contrat avant sa date d’échéance.
Définition
Dans le domaine des assurances, la date d’échéance correspond à la date de fin de contrat. C’est à cette date qu’il peut soit prendre fin soit être renouvelé.
Circonstances
Situation de l’assuré
L’assuré est en droit de résilier son contrat en cas de changement de sa situation personnelle dans la mesure ou celle-ci peut avoir une incidence sur le contrat.
Cela peut être le cas lors
– d’un mariage ;
– d’un divorce ;
– d’un déménagement.
Dans ce cas, l’opération de résiliation est effective 1 mois après que l’assureur ait été informé de la demande.
L’augmentation de la tarification
Dans le cas ou celle-ci n’est pas prévue dans le contrat, l’assuré est en droit de résilier son contrat. La résiliation doit être effectuée dans les 15 jours suivant la prise de connaissance de l’augmentation.
L’immobilier
Dans le cas d’une vente ou d’une donation par exemple, le contrat est transféré au nouveau propriétaire qui a 3 mois pour le résilier.
