Conservateur Helios Capitalisation (CHC)
Analyse Good Value for Money des Conditions Générales
dans le cadre d’une souscription par une personne physique
Version au 14 février 2024
Eléments de référence
- Assureur
- Les Assurances Mutuelles Le Conservateur
- Type de contrat
- Multisupport
- Fiscalité
- Contrat de capitalisation
- Nature du contrat
- Individuel
- Association souscriptrice du contrat
- (non applicable, car contrat individuel)
- Version des conditions générales analysées
- M20 – 01/2023
- Statut du contrat :
- Ouvert aux souscriptions nouvelles
Frais
- Droits d’adhésion
- 15 € de droits d’adhésion pour les non-sociétaires des Assurances Mutuelles Le Conservateur
- Frais à l’entrée sur les versements
- 3,00 % maximum de frais d’entrée sur les versements
- Frais de gestion annuels sur le fonds en euros
- 0,96 % maximum de frais de gestion sur le fonds en euros
- Frais de gestion annuels sur le fonds eurocroissance
- (absence de fonds eurocroissance)
- Frais de gestion annuels sur les unités de compte (UC)
- 0,96 % maximum de frais de gestion sur les unités de compte prélevés à la fin de chaque mois à hauteur de 0,08 %
Montants minima de versement
- Montant minimum de versement à l’ouverture
- 15 000 € (absence de minimum par support financier)
- Montant minimum de versement libre
- 5 000 € (absence de minimum par support financier)
- Montant minimum de versements libres programmés
- Périodicité mensuelle : 300 € (absence de minimum par support financier)
- Périodicité trimestrielle : 900 € (absence de minimum par support financier)
- Périodicité semestrielle : 1 800 € (absence de minimum par support financier)
- Périodicité annuelle : 3 600 € (absence de minimum par support financier)
Fonds en Euros classique
- Historique de taux servis
(nets de frais et bruts de prélèvements sociaux)- 2023
- Encours du contrat inférieur à 150 000 €
- 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
- 2,30 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
- 3,50 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
- 3,75 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
- 4,00 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
- Encours du contrat supérieur à 150 000 €
- 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
- 2,50 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
- 3,75 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
- 4,00 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
- 4,25 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
- 2022
- Encours du contrat inférieur à 150 000 €
- 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
- 2,10 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
- 2,30 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
- 2,60 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
- 3,00 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
- Encours du contrat supérieur à 150 000 €
- 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
- 2,30 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
- 2,50 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
- 2,80 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
- 3,20 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
- 2021
- Encours du contrat inférieur à 150 000 €
- 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
- 1,70 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
- 2,10 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
- 2,20 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
- 2,40 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
- Encours du contrat supérieur à 150 000 €
- 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
- 1,90 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
- 2,20 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 60 %
- 2,40 % si le taux d’UC est compris entre 60 % et moins de 70 %
- 2,60 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
- 2020
- Encours du contrat inférieur à 150 000 €
- 1,00 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
- 1,60 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
- 1,80 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
- 2,20 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
- Encours du contrat supérieur à 150 000 €
- 1,00 % si le taux d’UC est inférieur à 40 %
- 1,75 % si le taux d’UC est compris entre 40 % et moins de 50 %
- 2,00 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
- 2,50 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
- 2019
- Encours du contrat inférieur à 150 000 €
- 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 50 %
- 2,30 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
- 2,70 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
- Encours du contrat supérieur à 150 000 €
- 1,10 % si le taux d’UC est inférieur à 50 %
- 2,40 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
- 2,90 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
- 2018
- Encours du contrat inférieur à 150 000 €
- 2,05 % si le taux d’UC est inférieur à 50 %
- 2,75 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
- 2,90 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
- Encours du contrat supérieur à 150 000 €
- 2,05 % si le taux d’UC est inférieur à 50 %
- 2,85 % si le taux d’UC est compris entre 50 % et moins de 70 %
- 3,00 % si le taux d’UC est de 70 % ou davantage
- Contrainte(s) éventuelle(s) d’investissement
- Absence de plafond ou de contrainte d’investissement dans le fonds en euros
- Nature de la garantie du capital
- Garantie du capital nette de frais
- Encours du contrat inférieur à 150 000 €
- Encours du contrat inférieur à 150 000 €
- Encours du contrat inférieur à 150 000 €
- Encours du contrat inférieur à 150 000 €
- Encours du contrat inférieur à 150 000 €
- Encours du contrat inférieur à 150 000 €
- 2023
Gestion financière proposée
- Gestion libre
- Investissement possible dans le fonds en euros du contrat
- Accès à la gamme d’unités de compte
- Exigence de solde minimum d’investissement de 500 € par unité de compte retenue par l’épargnant pour son contrat
- Possible activation des options de gestion financière suivantes
- Sécurisation des plus-values latentes (PVL)
- Absence de contrainte d’encours minimum sur le support de départ
- Absence de contrainte de montant minimum de plus-value effective sur le support de départ
- Prise en compte pour chaque UC comme niveau de référence la valeur liquidative constatée à la date de mise en place de l’option
- Choix d’un palier de plus-value entre + 10 %, + 20 %, + 30 %, + 40 %
- Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
- Facturation de l’arbitrage à hauteur de 1,50 % des sommes transférées
- Arbitrage des plus-values vers le support de référence du contrat désigné par les Assurances Mutuelles Le Conservateur
- Limitation des moins-values latentes (MVL)
- Absence de contrainte d’encours minimum sur le support de départ
- Absence de contrainte de montant minimum de moins-value effective sur le support de départ
- Prise en compte pour chaque UC comme niveau de référence la valeur liquidative constatée à la date de mise en place de l’option
- Choix d’un palier de moins-value entre – 10 %, – 20 %, – 30 %, – 40 %.
- Paramétrage différent possible sur chaque unité de compte
- Facturation de l’arbitrage à hauteur de 1,50 % des sommes transférées
- Réinvestissement des sommes ainsi arbitrées dans le support de référence du contrat désigné par les Assurances Mutuelles Le Conservateur
- Dynamisation de la participation aux bénéfices (PB) du fonds en euros
- Choix d’un support dans lequel investir la participation aux bénéfices (PB)
- Réalisation d’un arbitrage annuel le 5 février de chaque année
- Absence de contrainte de montant minimum à arbitrer
- Absence de frais d’arbitrage
- Investissement progressif de l’épargne
- Libre choix des unités de compte sur lesquelles investir et de la répartition en %
- Arbitrage depuis le support de référence du contrat désigné par les Assurances Mutuelles Le Conservateur
- Réalisation d’un arbitrage mensuel le 5 de chaque mois de la somme indiquée durant un nombre entier de mois au choix du souscripteur
- Montant mensuel minimum à arbitrer de 2 000 €
- Durée au choix de l’option entre 6 mois, 12 mois, 18 mois
- Absence de frais d’arbitrage
- Sécurisation des plus-values latentes (PVL)
Gamme d’unités de compte proposée
- Unités de compte classiques
- 62 unités de compte classiques
- 37 supports Actions (selon nomenclature GVfM)
- 10 supports Gestion flexible (selon nomenclature GVfM)
- 5 supports Gestion profilée (selon nomenclature GVfM)
- 8 supports Obligataires (selon nomenclature GVfM)
- 1 support Immobilier (selon nomenclature GVfM)
- 1 support Monétaire (selon nomenclature GVfM)
- 19 sociétés de gestion (dont Conservateur Gestion Valor)
- 62 unités de compte classiques
- Supports immobiliers spécifiques
- 0 SCPI
- 0 Sociétés Civiles (SCI, SCP)
- 1 OPCI
- LF Opsis Assurance C
- Trackers
- (néant)
- Titres vifs
- (néant)
- Fonds de private equity (non-coté)
- (néant)
Durabilité de la gamme d’unités de compte proposée en gestion libre
- Labellisation de la gamme
(selon référentiel de marché Good Value for Money)- 45 unités de compte labellisées « ESG»
- 22 unités de compte labellisées « ISR»
- 2 unités de compte labellisées « Relance»
- 1 unité de compte labellisée « Finannsol»
- 1 unité de compte labellisée « GreenFin»
- Positionnement SFDR de la gamme
(selon référentiel de marché Good Value for Money) :- 6 unités de compte positionnées en catégorie SFDR 9
(supports ayant pour objectif l’investissement durable) - 53 unités de compte positionnées en catégorie SFDR 8
(supports promouvant des caractéristiques environnementales ou sociales) - 4 unités de compte positionnées en catégorie SFDR 6
(supports n’ayant pas d’objectif de durabilité)
- 6 unités de compte positionnées en catégorie SFDR 9
Arbitrages
- Montant minimum
- 500 €
- Facturation
- La facturation des arbitrages à l’acte est au maximum de 1,50 % du montant arbitré.
Rachat partiel
- Montant minimum
- 5 000 €
- Solde minimum à l’issue du rachat partiel
- 5 000 €
Avance
- Montant minimum
- 5 000 €
- Solde minimum à l’issue du rachat partiel
- 5 000 €
- Facturation
- Selon le Règlement Général des Avances
Garantie plancher optionnelle
- Absence de garantie plancher optionnelle
Pour en savoir plus sur l’analyse de Good Value for Money, cliquer sur le lien suivant : https://www.goodvalueformoney.eu/produit/selection-sel0000568-conservateur-helios-capitalisation-selection-2023-2024
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