Tag Archives: abus de confiance

Juridique Assurance / Justice : Un ancien assureur de Castres condamné

Assurance / Justice : Un ancien assureur de Castres condamné

Un ancien agent d’assurances de Castres a été condamné hier à deux ans de prison, dont un avec sursis pour avoir escroqué plusieurs de ses clients. L’homme demandait des... Lire la suite
Juridique Assurance/Justice : Un ancien footballeur condamné pour abus de confiance

Assurance/Justice : Un ancien footballeur condamné pour abus de confiance

Jacques Lavoignat, ancien footballeur professionnel aux girondins de Bordeaux et au Pau FC a été condamné à 30 mois de prison dont 24 avec sursis pour abus de confiance... Lire la suite
Juridique Justice : Un ancien assureur condamné à 30 mois de prison avec sursis pour abus de confiance

Justice : Un ancien assureur condamné à 30 mois de prison avec sursis pour abus de confiance

Un ancien assureur de Falaise (Calvados) a été condamné lundi en appel à 30 mois de prison avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve de 3 ans, pour abus... Lire la suite
Uncategorized Fait-divers : un courtier canadien condamné à une amende de 350.000 euros

Fait-divers : un courtier canadien condamné à une amende de 350.000 euros

Un prétendu courtier poursuivi par l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’est vu imposer des amendes totalisant 500.000 dollars canadiens (350.000 euros) par une Cour de justice, selon les informations... Lire la suite
Uncategorized Assurance-vie : Un courtier du nord de la France devant la justice

Assurance-vie : Un courtier du nord de la France devant la justice

Un courtier en assurances situé à Béthune est poursuivi en justice pour abus de confiance. L’assureur est soupçonné d’avoir détourné des contrats d’assurance-vie pour un préjudice de plusieurs centaines... Lire la suite
Uncategorized Le strict cadre de la Garantie Assurance vol

Le strict cadre de la Garantie Assurance vol

L’assurance vol est la garantie accordée par un assureur à un assuré de l’indemniser d’éventuels vols, moyennant une prime ou une cotisation; document attestant cette garantie. La Cour de... Lire la suite

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