Tag Archives: Accident de la circulation

Avoir une activité implique des risques dont je suis responsable

Avoir une activité implique des risques dont je suis responsable

Pour toute activité professionnelle, il est primordial de souscrire une garantie responsabilité civile, même quand celle-ci n’est pas obligatoire. Elle couvre les dommages causés par la faute de l’entrepreneur,... Lire la suite
Le nombre de morts sur les routes baisse de 11%

Le nombre de morts sur les routes baisse de 11%

Manuel Valls, le ministre de l’intérieur annonce une baisse record de 11% des morts sur les routes en 2013, un nouveau plus bas historique. 400 vies ont été épargnées... Lire la suite
Prévention routière : 16 petits films pour sensibliser les enfants sur le chemin de l’école

Prévention routière : 16 petits films pour sensibliser les enfants sur le chemin de l’école

L’année passée, 2.483 enfants piétons de moins de 14 ans ont été victimes d’accidents de la circulation. 28 en sont décédés. Alors que les écoliers ont repris depuis plus... Lire la suite
Fait-divers : Un homme soupçonné de meurtre pour toucher des assurances-vie

Fait-divers : Un homme soupçonné de meurtre pour toucher des assurances-vie

Un homme âgé de 32 ans a été mis en examen par des gendarmes de l’Essonne pour assassinat et tentative d’assassinat sur ses compagnes successives, selon les informations de... Lire la suite
La responsabilité du préposé en cas d’accident de la circulation

La responsabilité du préposé en cas d’accident de la circulation

Le commettant est une personne qui charge une autre d’exécuter une mission en son nom et qui assume la responsabilité civile des actes accomplis au titre de cette mission... Lire la suite
Précision sur le cadre de l’assurance scolaire

Précision sur le cadre de l’assurance scolaire

L’assurance scolaire est le contrat par lequel l’assureur s’engage à couvrir tout événement soudain, imprévu et dû à des causes extérieures à la victime en contrepartie du versement d’une... Lire la suite
Le régime particulier de la transaction en matière d’accident de la circulation

Le régime particulier de la transaction en matière d’accident de la circulation

La Cour de cassation, par une décision du 16 novembre 2006 [1] est venue préciser qu’en matière d’accident de la circulation, l’absence de concessions réciproques, dans la transaction conclue... Lire la suite
Accident de la circulation : droit de préférence de la victime et créance du tiers payeur

Accident de la circulation : droit de préférence de la victime et créance du tiers payeur

Accident de la circulation L’essentiel du point de vue de l’Expert En cas d’accident de la circulation et de partage de responsabilité : –    sur le droit de préférence... Lire la suite