Tag Archives: arrêt cour de cassation

Assurance/Travaux : L’artisan personnellement responsable en cas de défaut d’assurance

Assurance/Travaux : L’artisan personnellement responsable en cas de défaut d’assurance

Les clients d'un entrepreneur de travaux peuvent le poursuivre personnellement en justice en cas de malfaçons si sa société n'est pas assurée Lire la suite
Dossier « pro » : les spécialités médicales jugées trop risquées par les assureurs

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L’erreur est humaine dit le dicton. Mais l’erreur médicale peut coûter très  chère aux praticiens. Ces 20 dernières années, la législation a rendu l’exercice de certaines spécialités, comme l’obstétrique,... Lire la suite
La campagne publicitaire Leclerc sur les médicaments a été jugée tout à fait légale

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La campagne Leclerc qui au printemps 2008 avait présenté les médicaments comme des produits de luxe, est tout à fait légale, a tranché la Cour de cassation, dans un... Lire la suite
Assurance dommage ouvrage : La sanction du non respect du délai de 60 jours de l’assureur après déclaration du sinistre

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L’arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation du 28 janvier 2009 (n° pourvoi : 07-21818) est relatif au droit des assurances, plus particulièrement à... Lire la suite
Assurance dommage ouvrage : une centrale énergétique de climatisation constitue un ouvrage

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L’arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation du 28 janvier 2009 (n° pourvoi : 07-20891) est relatif au champ de l’assurance dommage ouvrage, plus... Lire la suite