Les clients d'un entrepreneur de travaux peuvent le poursuivre personnellement en justice en cas de malfaçons si sa société n'est pas assuréeLire la suite
L’erreur est humaine dit le dicton. Mais l’erreur médicale peut coûter très chère aux praticiens. Ces 20 dernières années, la législation a rendu l’exercice de certaines spécialités, comme l’obstétrique,...Lire la suite
La campagne Leclerc qui au printemps 2008 avait présenté les médicaments comme des produits de luxe, est tout à fait légale, a tranché la Cour de cassation, dans un...Lire la suite
L’arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation du 28 janvier 2009 (n° pourvoi : 07-21818) est relatif au droit des assurances, plus particulièrement à...Lire la suite
L’arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la cour de cassation du 28 janvier 2009 (n° pourvoi : 07-20891) est relatif au champ de l’assurance dommage ouvrage, plus...Lire la suite