Sur un chantier, les différents constructeurs qui interviennent sur les travaux doivent se prémunir contre l’ensemble des dommages qui pourraient intervenir. Sont considérés comme constructeur (article 1792-1 du Code...Lire la suite
Un propriétaire qui fait construire sa maison peut être exposé à de multiples déconvenues : désertion de l’entrepreneur avant la fin du chantier, malfaçons, défauts de construction, travaux en...Lire la suite
Dans le cadre de travaux, la notion de réception est très important au regard des assurances construction. Il s’agit d’un acte important qui peut conditionner certaines garanties. Définition La...Lire la suite
Si la plupart des équipements high-tech sont couverts par les contrats d’assurance habitation, les éléments « mobiles » peuvent obliger à souscrire une garantie spécifique. C’est notamment le cas...Lire la suite