Qui est concerné par l’assurance construction ?

Sur un chantier, les différents constructeurs qui interviennent sur les travaux doivent se prémunir contre l’ensemble des dommages qui pourraient intervenir.

Sont considérés comme constructeur (article 1792-1 du Code civil) :

– Architectes ;
– entrepreneurs ;
– techniciens ou autre personnes liées au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage * ;
– vendeurs après achèvement d’un ouvrage que vous avez construit ou fait construire.

Sont également considérés comme constructeurs :

– Vendeurs d’immeubles à construire ;
– promoteurs immobilier ;
– constructeurs de maisons individuelles ;
– contrôleurs techniques.

Bon à savoir :

Les sous-traitant ne sont pas considérés comme constructeurs car ils sont sans lien direct avec le maître d’ouvrage. Cependant, leur responsabilité civile à l’égard du donneur d’ordre (l’entreprise principale) et du maître d’ouvrage peut être engagée.

* Le contrat de louage d’ouvrage est la convention par laquelle un maître d’ouvrage, c’est à dire la personne pour le compte de qui l’ouvrage est réalisé, fait appel à une ou plusieurs personnes ou entreprises pour sa réalisation.

Source : FFSA


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