Tag Archives: Assurance dommages ouvrages

La garantie obligatoire de l’assurance dommages ouvrages

La garantie obligatoire de l’assurance dommages ouvrages

L’assurance dommages ouvrages garantit obligatoirement le financement de la réparation de désordres affectant la solidité d’un ouvrage immobilier le rendant impropre à sa destination. La garantie obligatoire de l’assurance... Lire la suite
Les clauses types dans un contrat d’assurance dommages ouvrages

Les clauses types dans un contrat d’assurance dommages ouvrages

Lorsqu’une entreprise de construction ou qu’un artisan souscrit un contrat d’assurance dommages ouvrages, ce dernier doit obligatoirement comporter des clauses types. Les clauses types figurent dans le Code des... Lire la suite
Les formalités de déclaration en cas de sinistre

Les formalités de déclaration en cas de sinistre

En cas de sinistre sur un chantier, l’entreprise de construction ou l’artisan couvert par l’assurance dommages ouvrages doit effectuer plusieurs formalités pour déclarer les dégâts à sont assureur. Déclaration... Lire la suite
Constat et expertise en cas d’indemnisation

Constat et expertise en cas d’indemnisation

Dans le cadre d’un contrat d’assurance dommages ouvrages, le constat et les expertises sont obligatoires et répondent à des exigences bien particulières. Constats et expertises L’expertise n’est pas obligatoire... Lire la suite