Assurance dommages ouvrages

Thierry Gouby
Vues :
0
4625

La garantie obligatoire de l’assurance dommages ouvrages

L’assurance dommages ouvrages garantit obligatoirement le financement de la réparation de désordres affectant la solidité d’un ouvrage immobilier le rendant impropre à sa destination. La garantie obligatoire de l’assurance... Lire la suite

Assurance entreprises

Thierry Gouby
Vues :
0
6111

Les clauses types dans un contrat d’assurance dommages ouvrages

Lorsqu’une entreprise de construction ou qu’un artisan souscrit un contrat d’assurance dommages ouvrages, ce dernier doit obligatoirement comporter des clauses types. Les clauses types figurent dans le Code des... Lire la suite

Assurance entreprises

Thierry Gouby
Vues :
0
6689

Les formalités de déclaration en cas de sinistre

En cas de sinistre sur un chantier, l’entreprise de construction ou l’artisan couvert par l’assurance dommages ouvrages doit effectuer plusieurs formalités pour déclarer les dégâts à sont assureur. Déclaration... Lire la suite

Assurance entreprises

Thierry Gouby
Vues :
0
4927

Constat et expertise en cas d’indemnisation

Dans le cadre d’un contrat d’assurance dommages ouvrages, le constat et les expertises sont obligatoires et répondent à des exigences bien particulières. Constats et expertises L’expertise n’est pas obligatoire... Lire la suite

Tag Archives: Assurance dommages ouvrages

La garantie obligatoire de l’assurance dommages ouvrages

Les clauses types dans un contrat d’assurance dommages ouvrages

Les formalités de déclaration en cas de sinistre

Constat et expertise en cas d’indemnisation

Logout

Tag Archives: Assurance dommages ouvrages

La garantie obligatoire de l’assurance dommages ouvrages

Les clauses types dans un contrat d’assurance dommages ouvrages

Les formalités de déclaration en cas de sinistre

Constat et expertise en cas d’indemnisation

Connexion

Logout

Mot de passe oublié

Réinitialiser le mot de passe

Inscription

xCUSTOM