Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

Thierry Gouby
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Sécu étudiante: Vittavi rassure ses étudiants affiliés

La mutuelle étudiante Vittavi basée à Toulouse, connait depuis quelques semaines des difficultés budgétaires. Placée sous administration provisoire par l’Acam (Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles) en... Lire la suite

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Eric Vendin
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Création de l’Autorité de Contrôle Prudentiel : Les assureurs et mutuelles satisfaits de voir leurs spécificités pleinement reconnues

Les familles professionnelles de l’assurance et de la mutualité (CTIP, FFSA, FNMF, GEMA) ont participé activement à la phase de concertation ouverte par Christine Lagarde, ministre de l’économie, de... Lire la suite

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Eric Vendin
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Les secteurs de l’assurance et la banque se voient chapeautés par la nouvelle Autorité de Contrôle Prudentiel

Les principales instances de représentation et de contrôle de la banque et de l’assurance se sont entendues lundi avec le gouvernement sur les modalités de création d’une autorité de... Lire la suite

Assurance vie $Assurance vie/Décision : L’ACAM sanctionne 3 organismes d’assurance pour infraction à la réglementation des taux garantis$

Florence Karel
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Assurance vie/Décision : L’ACAM sanctionne 3 organismes d’assurance pour infraction à la réglementation des taux garantis

L’ACAM a pour mission de contrôler les organismes d’assurance dans l’intérêt des assurés. Fidèle à sa mission, l’autorité veille à ce que les organismes d’assurance-vie délivrent des garanties dans... Lire la suite

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Florence Karel
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Nomination du président et des membres de l’ACAM

Par décret du 16 juillet 2009, du Président de la République, M. Philippe Jurgensen est nommé président de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles. Par arrêté du... Lire la suite

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Florence Karel
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L’ACAM prononce une nouvelle sanction pour manquement à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux

L’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) sanctionne un organisme d’assurance pour infraction à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le... Lire la suite

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Eric Vendin
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L’ACAM présente son rapport d’activité pour l’année 2008

Dans un contexte marqué par l’aggravation de la crise financière, le secteur de l’assurance n’a pas été totalement épargné mais tout de même relativement préservé grâce aux marges de... Lire la suite

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Eric Vendin
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Le secteur de l’assurance a bien résisté en 2008 malgré la crise financière

Le secteur de l’assurance français a connu une année 2008 difficile du fait de la crise financière mais est resté largement bénéficiaire et a préservé sa solvabilité, a indiqué... Lire la suite

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Eric Vendin
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Un “plan de soutien” pour réorganiser la Mutualité parisienne

Un plan visant à réorganiser l’ex-Mutualité parisienne (assurance santé ou activités médicales) et à “rééquilibrer” certaines de ses activités sera mis en oeuvre, après la signature d’un accord en... Lire la suite

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Eric Vendin
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Justice : les sociétés Amex Assurances et Amex Assurances.com sanctionnées

Par quatre décisions distinctes du 30 avril 2009*, l’Acam a sanctionné les intermédiaires d’assurance Amex Assurances et Amex Assurances.com, ainsi que leur dirigeant commun. Lors du contrôle, il est... Lire la suite

Juridique

Sarah Guettai
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L’autorité de contrôle des assurances (ACAM) : Son rôle et recours contre ses décisions

L’ACAM est l’un des trois piliers de la régulation du secteur financier français avec la Commission bancaire et l’Autorité des marchés financiers. (Note importante : Aujourd’hui l’ACAM n’existe plus,... Lire la suite

Assurances automobile

Sarah Guettai
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Précisions sur les ordonnances du 30 janvier 2009 en matière d’assurance

Deux ordonnances du 30 janvier 2008, pris en application de l’article 152 de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 , viennent éclairer la matière du... Lire la suite

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Florence Karel
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ACAM prononce deux sanctions à l’encontre de la Société Consulteam Friteau Patrimoine

L’ACAM a sanctionné la société Consulteam Friteau Patrimoine pour défaut d’immatriculation à l’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance) et défaut d’assurance de responsabilité civile professionnelle. C’est... Lire la suite

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Eric Vendin
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L’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles sanctionne le courtier Oddo

L’ACAM sanctionne, pour la première fois, une société de courtage d’assurance pour des manquements à la réglementation en matière de lutte anti blanchiment. Afin de faire œuvre de pédagogie,... Lire la suite

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Florence Karel
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Vers une autorité unique de contrôle pour les banques et assurances ?

Banques, assureurs, intermédiaires, les produits financiers sont aujourd’hui distribués par de “nombreux canaux”, constate Christine Lagarde. Interviewée dans le journal Les Echos, la ministre de l’Economie annonce qu’elle souhaite... Lire la suite

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Recommandation relative aux placements des organismes d’assurance en période de crise financière

Dans le contexte actuel de la crise financière et des évolutions récentes enregistrées par les règles comptables internationales et américaines (en particulier l’amendement publié le 13 octobre 2008 modifiant... Lire la suite

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Signature d’une Charte de coopération entre autorités de supervision pour les groupes financiers transsectoriels

Les autorités de supervision du secteur financier – l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), la Commission bancaire, le Comité des entreprises d’assurance, le Comité des établissements... Lire la suite

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