Tag Archives: contrôle assurance maladie

Comment fonctionnent les contrôles du médecin conseil en cas d’arrêt maladie ou accident de travail ?

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Un assuré en arrêt maladie ou en accident de travail peut être soumis à différents contrôles de la part de l’Assurance maladie. D’une part pour confirmer ou infirmer que... Lire la suite
Santé / Arrêts maladie abusifs : La CPAM des Hauts-de-Seine lance une campagne vidéo sur You tube

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Alors que vient d’être votée une journée de carence pour les arrêts maladie des fonctionnaires, et un quatrième pour les salariés du privé, la CPAM des Hauts de Seine... Lire la suite
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)

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La loi n° 2004‑810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie a prévu, dans son article 38, qu’« Il peut être créé au sein de la commission de... Lire la suite