Tag Archives: cour d’appel de Versailles

Affaire Distilbène: Un petit-fils handicapé obtient une indemnisation en appel

Affaire Distilbène: Un petit-fils handicapé obtient une indemnisation en appel

Le petit-fils d’une femme ayant pris du Distilbène a obtenu de la Cour d’appel de Versailles la reconnaissance d’un lien entre ce médicament et son handicap. Lire la suite
Justice : Renault condamné en appel après le suicide d’un de ses salariés

Justice : Renault condamné en appel après le suicide d’un de ses salariés

La cour d’appel de Versailles a confirmé, dans un arrêt rendu hier matin, la « faute inexcusable » de Renault dans le suicide en 2006 d’un ingénieur. Lire la suite
Justice/Distilbène : La présentation de l’ordonnance indispensable pour être indemnisé

Justice/Distilbène : La présentation de l’ordonnance indispensable pour être indemnisé

Les femmes exposées in utero au Distilbène, et atteintes depuis d’un cancer, doivent démontrer, ordonnance à l’appui, que leur mère prenait ce médicament, si elles veulent obtenir une indemnisation,... Lire la suite