Justice : Renault condamné en appel après le suicide d’un de ses salariés
La cour d’appel de Versailles a confirmé, dans un arrêt rendu hier matin, la « faute inexcusable » de Renault dans le suicide en 2006 d’un ingénieur.
La cour d’appel de Versailles (Yvelines) a confirmé, dans un arrêt rendu hier matin, la « faute inexcusable » de Renault dans le suicide en 2006 d’un ingénieur du Technocentre de Guyancourt. Il s’agit du premier dossier à parvenir à ce stade de la procédure.
Le 20 octobre 2006, un ingénieur de 39 ans, s’était jeté du cinquième étage du bâtiment principal du Technocentre. Il s’agissait du premier des trois suicides en quatre mois de salariés du Technocentre, dont deux sur leur lieu de travail. Selon la cour d’appel « Renault avait nécessairement conscience des dangers encourus par le salarié au regard de la charge de travail qui lui était imposée ».
De son côté, l’union syndicale Solidaires a jugé « importante » la décision de la Cour d’appel de Versailles. La reconnaissance d’un suicide comme accident de travail donne droit pour son conjoint à une indemnisation par la Sécurité sociale. Cette indemnisation peut-être majorée en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur et complétée par une réparation de ce dernier.
