Amiante / Salariés : Un nouveau décrêt divise par 10 le niveau d’exposition légal
Un nouveau décret, paru au Journal Officiel samedi 5 mai 2012, va considérablement améliorer la protection des travailleurs exposés à l’amiante. Le texte, rédigé par le ministère du Travail, prévoit de diviser par 10 le niveau d’exposition légal au métal toxique. Les entreprises disposent de 3 ans pour se conformer à cette mesure.
Devant les dangers de l’amiante, le gouvernement ne lésine plus sur les moyens de protection. Rappelons qu’un rapport édifiant, publié par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) avait mis le feu au poudre en septembre dernier. En conduisant des travaux par le biais d’un nouvel instrument de pointe ( microscope électronique à transmission analytique), les chercheurs étaient parvenus à révéler la portée cancérigène de plusieurs fibres d’amiante.
Un nouveau décret
Pour protéger les salariés œuvrant dans un environnement potentiellement toxique, le ministère du travail a publié un nouveau décret au Journal Officiel le samedi 5 mai 2012. Le texte prévoit la division par 10 du degré d’exposition, abaissant la valeur actuelle de 100 fibres par litre à 10 fibres par litre en 8h de travail.
Les entreprises soumises à des contrôles draconiens
Afin que l’application du décret soit consciencieusement respectée, les entreprises devront se soumettre à une vigilance draconienne. Chaque salarié devra bénéficier de la limitation d’exposition, et ses résultats de contrôle seront transmis au médecin du travail, au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. En outre, les inspecteurs de travail et les agents de service de prévention des organismes de sécurité sociale pourront vérifier les données à leur guise.
Les entreprises disposent de 3 ans, jusqu’au 1er juillet 2015 pour se conformer aux exigences de ce nouveau décret.
