Tag Archives: Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions

Le fonds de garantie des victimes lance son nouveau site

Le fonds de garantie des victimes lance son nouveau site

Le Fonds de garantie qui se charge de l’indemnisation des victimes d’infraction, d’attentats et d’accidents de la circulation a mis en ligne son nouveau site internet. Il vise à... Lire la suite
Quelles assurances pour les victimes des incidents à Fréjus et à Marseille ?

Quelles assurances pour les victimes des incidents à Fréjus et à Marseille ?

Vitrines brisées, véhicules incendiés, personnes blessés dans des rixes, les dégâts occasionnés par des mouvements tels que ceux qui ont eu lieu dimanche à Marseille et Fréjus sont différemment... Lire la suite
Le fonds de garantie des victimes de terrorisme et des autres infractions : Une large compétence réparatrice

Le fonds de garantie des victimes de terrorisme et des autres infractions : Une large compétence réparatrice

En 1986, un fonds d’indemnisation est créé en faveur des victimes d’attentats en France et des ressortissants français victimes d’actes de terrorisme à l’étranger. En 1990 (1), le fonds... Lire la suite