Quelles assurances pour les victimes des incidents à Fréjus et à Marseille ?
Vitrines brisées, véhicules incendiés, personnes blessés dans des rixes, les dégâts occasionnés par des mouvements tels que ceux qui ont eu lieu dimanche à Marseille et Fréjus sont différemment couverts par les assureurs.
Si les dégâts matériels sont pris en charge par les assurances de dommages aux biens, les blessés devront faire la preuve qu’ils ne sont pas à l’origine de la rixe.
Les évènements qui se sont déroulés dimanche 25 octobre à Marseille et à Fréjus ont provoqué, à peu près les mêmes effets, malgré des origines diverses,. Les violences ont ainsi touché des vitrines, du mobilier urbain sous l’action des casseurs à Marseille. A Fréjus des engins de chantiers ainsi qu’un deux-roues ont été incendiés.
Dans tous ces cas, les victimes de dégâts matériels peuvent se tourner vers leurs assureurs s’ils sont couverts contre les dommages aux biens. Rattachées aux garanties couvrant les biens, les garanties « émeutes et mouvements populaires » font souvent l’objet d’une franchise à payer par l’assuré. Paradoxalement, les vols commis suite au bris de vitrine sont eux rarement couverts. Les biens publics sont assurés par la collectivité locale.
Dans le cadre de violences urbaines, il peut arriver que des personnes soient blessées. Il faut savoir qu’une assurance complémentaire santé ne couvre plus son assuré si celui-ci participe à une rixe, sauf en cas de légitime défense.
Surtout, comme le rappelle la Fédération des sociétés d’assurance (FFSA), « les victimes d’un préjudice corporel peuvent recevoir une indemnisation par leur assureur si elles ont souscrit une garantie des accidents de la vie, un contrat d’assurance individuelle accidents ou un contrat d’assurance vie comportant une garantie complémentaire incapacité ou invalidité ». Les possibilités d’être indemnisé sont donc assez larges, toujours si la victime n’est pas elle-même à l’origine ou entrée de façon volontaire dans la rixe.
Un dernier recours est possible, auprès du Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) qui indemnise en fonction du dommage subi et de plafonds, les personnes qui n’ont pas forcément d’assurances ou qui seraient mal indemnisées.
