Tag Archives: homicide involontaire

Justice / Xynthia : Le maire de la Faute-sur-Mer mis en examen

Justice / Xynthia : Le maire de la Faute-sur-Mer mis en examen

René Marratier, le maire de la Faute-sur-Mer (Vendée) a été mis en examen jeudi pour « homicide involontaire » et « mise en danger de la vie d’autrui »... Lire la suite
Crash AF 447 / Indemnisation : Faute pénale reconnue pour homicide involontaire par le TGI de Toulon

Crash AF 447 / Indemnisation : Faute pénale reconnue pour homicide involontaire par le TGI de Toulon

Le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon a reconnu aujourd’hui “l’existence d’une faute pénale” dans le cadre du crash du vol AF 447 Rio-Paris pour attribuer une provision... Lire la suite
Assurance animaux : un permis de détention pour chiens dangereux

Assurance animaux : un permis de détention pour chiens dangereux

Chaque année, les attaques mortelles de chiens font ponctuellement les gros titres des journaux. En réaction à l’actualité, les pouvoirs publics s’emparent régulièrement du sujet. A ce titre, le... Lire la suite