Tag Archives: Loi de financement de la sécurité sociale

Assurances sante Assurance maladie : Le libre choix des frontaliers prendra-t-il fin au 1er juin 2015 ?

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Selon un rapport remis au gouvernement français, censé s’insérer dans la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale, le libre choix à l’assurance maladie des travailleurs frontaliers pourrait... Lire la suite
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La pilule contraceptive est devenue gratuite depuis dimanche pour les jeunes filles âgées de 15 à 18 ans, qui pourront l’obtenir auprès des pharmacies sur ordonnance et en présentant... Lire la suite
Assurances sante Le budget 2010 de la Sécurité Sociale publié au Journal officiel

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Le budget 2010 de la Sécurité sociale (branches maladie, retraites, famille et accidents du travail), qui prévoit un déficit record de 30,6 milliards d’euros, a été publié dimanche au... Lire la suite
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A partir du 1er février 2009, en vertu de l’arrêté du 3 octobre 2008 pris en application de l’article 39 de la loi de financement pour la sécurité sociale... Lire la suite
Juridique Procédure parlementaire loi financement sécurité sociale : la discussion en séance publique

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Les modalités de discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale sont décidées par la Conférence des Présidents. Dans l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, il... Lire la suite
Juridique Décryptage : Les lois de financement de la sécurité sociale PLFSS

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Suite à la réforme de 1996, le Parlement vote chaque année la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam).... Lire la suite

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