Tag Archives: Loi de financement de la sécurité sociale

Assurance maladie : Le libre choix des frontaliers prendra-t-il fin au 1er juin 2015 ?

Assurance maladie : Le libre choix des frontaliers prendra-t-il fin au 1er juin 2015 ?

Selon un rapport remis au gouvernement français, censé s’insérer dans la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale, le libre choix à l’assurance maladie des travailleurs frontaliers pourrait... Lire la suite
La pilule devient gratuite pour les 15-18 ans

La pilule devient gratuite pour les 15-18 ans

La pilule contraceptive est devenue gratuite depuis dimanche pour les jeunes filles âgées de 15 à 18 ans, qui pourront l’obtenir auprès des pharmacies sur ordonnance et en présentant... Lire la suite
Le budget 2010 de la Sécurité Sociale publié au Journal officiel

Le budget 2010 de la Sécurité Sociale publié au Journal officiel

Le budget 2010 de la Sécurité sociale (branches maladie, retraites, famille et accidents du travail), qui prévoit un déficit record de 30,6 milliards d’euros, a été publié dimanche au... Lire la suite
Dépassement d’honoraires des praticiens : Vers plus de transparence

Dépassement d’honoraires des praticiens : Vers plus de transparence

A partir du 1er février 2009, en vertu de l’arrêté du 3 octobre 2008 pris en application de l’article 39 de la loi de financement pour la sécurité sociale... Lire la suite
Procédure parlementaire loi financement sécurité sociale : la discussion en séance publique

Procédure parlementaire loi financement sécurité sociale : la discussion en séance publique

Les modalités de discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale sont décidées par la Conférence des Présidents. Dans l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, il... Lire la suite
Décryptage : Les lois de financement de la sécurité sociale PLFSS

Décryptage : Les lois de financement de la sécurité sociale PLFSS

Suite à la réforme de 1996, le Parlement vote chaque année la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam).... Lire la suite