Le budget 2010 de la Sécurité Sociale publié au Journal officiel
Le budget 2010 de la Sécurité sociale (branches maladie, retraites, famille et accidents du travail), qui prévoit un déficit record de 30,6 milliards d’euros, a été publié dimanche au Journal officiel.
Cette publication intervient après la censure, le 22 décembre, par le Conseil constitutionnel de 10 des 94 articles du texte pour des raisons de forme. Le Conseil a en effet estimé que ces articles, tous ajoutés par amendement au cours du débat parlementaire, n’avaient pas leur place dans une telle loi.
Les dispositions les plus médiatisées de la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 ont en revanche été validées par le Conseil, notamment l’article sur le droit à l’image collective (DIC) des sportifs.
Ce texte prévoit un nouveau déficit record, malgré des efforts demandés aux malades : plus de 30 milliards d’euros, après 23,5 milliards en 2009.
En attendant notamment qu’une baisse sensible du chômage accroisse à nouveau les recettes sans augmentation des prélèvements obligatoires, le gouvernement se concentre une nouvelle fois sur la maîtrise des dépenses, en particulier celles de la branche maladie.
Ainsi, pour les patients, le forfait hospitalier, qui représente leur participation aux frais hôteliers lors d’une hospitalisation, est augmenté de 16 à 18 euros.
D’autre part, les taux de remboursement d’une centaine de médicaments au “service médical rendu faible” doivent baisser, de 35% à 15%.
Cependant, des mesures pour “élargir le financement de la protection sociale aux revenus du capital”, représentant quelques centaines de millions d’euros, ont également été prévues.
Mais toutes ces dispositions ne réduiront qu’à la marge le déficit, à hauteur de 3 milliards pour 2010.
Après la décision du Conseil constitutionnel, le gouvernement s’est réjoui de la validation de la loi et particulièrement “de la réforme du dispositif de majoration de durée d’assurance vieillesse (MDA)” qui étend à certains pères la possibilité actuellement réservée à certaines mères de famille d’avancer leur départ à la retraite de deux ans par enfant.
Paris, 27 déc 2009 (AFP)
