Assurance maladie : Le libre choix des frontaliers prendra-t-il fin au 1er juin 2015 ?
Selon un rapport remis au gouvernement français, censé s’insérer dans la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale, le libre choix à l’assurance maladie des travailleurs frontaliers pourrait s’éteindre au 1er juin 2015.
Après des mois et des moins de contestations, la fin du libre choix de rattachement à l’Assurance maladie semble poindre pour les 169.000 travailleurs frontaliers français œuvrant en Suisse. Dans sa volonté de réformer ce système privilégié, le gouvernement a mandaté trois experts pour établir un rapport. Le texte, composé de pas moins de 230 pages, a été remis aux ministres des Finances, des Affaires sociales et du Budget.
Des cotisations de 3% ou 6%
Selon le rapport, deux taux de cotisation à l’assurance-maladie pourraient être proposés aux travailleurs: un de 6%, et un autre de 3%, ponctionnés sur le salaire brut ou la rente suisse.
Réintroduction de la CSG
Jusqu’alors, les frontaliers qui bénéficiaient de la couverture maladie universelle (CMU) étaient exemptés du paiement de la CSG (contribution sociale généralisée). Estimant que cette faveur n’était pas “conforme à l’égalité des charges publiques”, les trois experts mandatés se sont positionnés pour une réintroduction de la taxe, au taux unique de 5,29%, même pour les retraités.
Fin du libre choix avant le 1er juin 2015 ?
Désillusion budgétaire pour l’hexagone, sur les 169.000 frontaliers ciblés par la réforme, seuls 34.000 pourraient concrètement se voir rattachés à l’Assurance maladie française. 153.000 (soit 90 %) ont déjà choisi une assurance privée en France pour raisons économiques, 9.000 sont affiliés à la CMU et 7.000 à l’assurance-maladie suisse (LAMAL). Ils ne sont donc à l’heure actuelle que 34.000 a ne justifier d’aucune adhésion spécifique.
Pour cette raison, le rapport préconise d’attendre une année supplémentaire, soit jusqu’au 1er juin 2015, pour abolir le privilège de libre choix des frontaliers. Afin que certains concernés potentiels arrivent au terme de leur assurance privée et ne soit plus liés par contrat.
Pendant cette période transitoire de 2 ans, les experts recommandent un taux de cotisation de 8% sur l’assiette actuelle de la CMU, sans imposition de CSG, pour les actuels rattachés à l’Assurance maladie française.
2 commentaires sur
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Nous vous invitons à mieux lire l’article. Vous pourrez ainsi déceler que nous employons le conditionnel car le rapport des experts mandatés PRÉCONISE d’étendre au 1er juin 2015 la fin du libre choix.
Merci de vous renseigner avant de mettre des âneries, le délai est 1er juin 2014 !