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Santé / Sécu : Nouvel échec sur l’adoption du projet de loi de financement

La Commission mixte paritaire n’a pas réussi à harmoniser les divergences sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, révélées lors des examens au Sénat et à l’Assemblée nationale.

La Commission mixte paritaire (CMP), qui regroupe sept sénateurs et sept députés, convoquée mercredi 20 novembre sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2013 a échoué, selon le rapporteur général au Sénat de ce budget, Yves Daudigny.

« Les différents groupes se sont exprimés en rappelant leurs positions et la CMP a donc abouti à un constat d’échec » a indiqué M. Daudigny.

Le PLFSS avait déjà été rejeté par le Sénat à la suite d’une fronde des communistes qui avait voté contre, tout comme les parlementaires UMP et centristes.

La CMP, dont la composition est proportionnelle à celle des différents groupes parlementaires, avait pour mission d’harmoniser les positions entre l’Assemblée nationale et le Sénat.

L’échec de la Commission mixte paritaire était attendu et n’a donc fait aucune surprise.

Une deuxième lecture du PLFSS aura donc lieu le lundi 26 novembre au palais Bourbon puis le jeudi 29 novembre au Sénat.

Si la chambre haute rejette de nouveau le texte, le gouvernement demandera à l’Assemblée nationale de statuer définitivement lors d’une ultime lecture.

Avec AFP


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