Tag Archives: pourvoi en cassation

Assurance habitation Tempête Xynthia : L’État commence à racheter les maisons des sinistrés

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L’État a entamé ce lundi, les procédures de rachat des habitations vendéennes sinistrées après le passage de la tempête Xynthia le 28 février dernier. Près de 1.000 maisons sont... Lire la suite
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Le groupe pétrolier Total, dont la responsabilité pénale dans le naufrage de l’Erika en 1999 a été confirmée le 30 mars par la cour d’appel de Paris, a décidé... Lire la suite
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L’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage à verser une rente ou un capital à une personne, le souscripteur, moyennant une prime. Ce versement se fait selon le... Lire la suite
Assurances automobile Le fonds de garantie des victimes de terrorisme et des autres infractions : Une large compétence réparatrice

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En 1986, un fonds d’indemnisation est créé en faveur des victimes d’attentats en France et des ressortissants français victimes d’actes de terrorisme à l’étranger. En 1990 (1), le fonds... Lire la suite

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