Tag Archives: pourvoi en cassation

Tempête Xynthia : L’État commence à racheter les maisons des sinistrés

Tempête Xynthia : L’État commence à racheter les maisons des sinistrés

L’État a entamé ce lundi, les procédures de rachat des habitations vendéennes sinistrées après le passage de la tempête Xynthia le 28 février dernier. Près de 1.000 maisons sont... Lire la suite
Naufrage de l’Erika : Total se pourvoit en cassation

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Le groupe pétrolier Total, dont la responsabilité pénale dans le naufrage de l’Erika en 1999 a été confirmée le 30 mars par la cour d’appel de Paris, a décidé... Lire la suite
Assurance vie : Qui peut bénéficier des capitaux et dans quelles conditions ?

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L’assurance-vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage à verser une rente ou un capital à une personne, le souscripteur, moyennant une prime. Ce versement se fait selon le... Lire la suite
Le fonds de garantie des victimes de terrorisme et des autres infractions : Une large compétence réparatrice

Le fonds de garantie des victimes de terrorisme et des autres infractions : Une large compétence réparatrice

En 1986, un fonds d’indemnisation est créé en faveur des victimes d’attentats en France et des ressortissants français victimes d’actes de terrorisme à l’étranger. En 1990 (1), le fonds... Lire la suite