Naufrage de l’Erika : Total se pourvoit en cassation
Le groupe pétrolier Total, dont la responsabilité pénale dans le naufrage de l’Erika en 1999 a été confirmée le 30 mars par la cour d’appel de Paris, a décidé de se pourvoir en cassation, a-t-on appris mardi auprès de son avocat, Me Daniel Soulez-Larivière.
« Il faut qu’une juridiction supérieure se prononce » sur cet arrêt, a indiqué le conseil de Total, interrogé par l’AFP. Selon lui, l’arrêt de la cour d’appel pose un « problème de compatibilité entre la loi française de 1983 (sur le délit de pollution, ndlr) et les conventions internationales de Montego Bay et Marpol », ainsi qu’un « problème d’applicabilité à l’affréteur de la loi de 1983 ».
Cette loi vise les personnes ayant exercé un « pouvoir de contrôle ou de direction dans la gestion ou la marche du navire », généralement le capitaine, le propriétaire ou le gestionnaire du navire, mais pas l’affréteur. La cour d’appel de Paris a confirmé mardi dernier la responsabilité pénale du groupe pétrolier dans le naufrage de l’Erika ainsi que l’amende de 375.000 euros décidée en première instance, mais l’a exonéré d’une responsabilité civile.
Le pourvoi en cassation de Total porte sur les « dispositions pénales » de cette décision, a précisé M. Soulez-Larivière. Les trois autres condamnés –l’armateur Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara et la société de classification Rina– ont également décidé de se pourvoir en cassation. La cour d’appel avait confirmé à leur égard les peines d’amendes maximales décidées en première instance: 75.000 euros pour les personnes physiques, 375.000 euros pour les personnes morales.
La cour d’appel a également confirmé, en l’amplifiant, la notion de « préjudice écologique » subi par des collectivités et associations du fait de la marée noire. Elle a légèrement augmenté les indemnisations totales accordées aux parties civiles, les portant de 192,5Md’euros à 200,6M d’euros. Total ayant déjà versé « définitivement », à l’issue du premier jugement, 171,5M d’euros aux parties civiles qui le souhaitaient, le solde (près de 30 M EUR) est à la charge de Rina, Pollara et Savarese. Le naufrage de l’Erika, le 12 décembre 1999 au large du Finistère, avait souillé 400 kilomètres de côtes et mazouté environ 150.000 oiseaux.
Paris, 6 avril 2010 (AFP)
