Tag Archives: responsabilité employeur

Comment ça marche Les risques de circulation pour les professionnels
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Les risques de circulation pour les professionnels

Plus de 4 millions de salariés conduisent dans le cadre de leur travail. L’accident de la route est la première cause de décès par accident au travail. Les accidents... Lire la suite
Juridique Justice/Accidents du travail : En cas de faute inexcusable, l’employeur devra indemniser tous les préjudices subis par le salarié

Justice/Accidents du travail : En cas de faute inexcusable, l’employeur devra indemniser tous les préjudices subis par le salarié

Le Conseil constitutionnel a relevé une lacune du droit des accidents du travail: en cas de faute inexcusable, l’employeur devrait indemniser tous les préjudices subis par le salarié, y... Lire la suite
Assurance entreprises PSRE et CAPEB publient le “Guide de la Prévention du Risque Routier de l’entreprise artisanale du Bâtiment”

PSRE et CAPEB publient le “Guide de la Prévention du Risque Routier de l’entreprise artisanale du Bâtiment”

Après l’accueil réservé au Guide de Prévention du Risque Routier dans les PME, l’Association PSRE, la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) et IRIS-ST ont... Lire la suite
Assurances automobile La responsabilité du préposé en cas d’accident de la circulation

La responsabilité du préposé en cas d’accident de la circulation

Le commettant est une personne qui charge une autre d’exécuter une mission en son nom et qui assume la responsabilité civile des actes accomplis au titre de cette mission... Lire la suite

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