Tag Archives: rupture contrat

Dans quel cas un assureur peut-il résilier un contrat ?

Dans quel cas un assureur peut-il résilier un contrat ?

Comme l’assuré, l’assureur peut résilier un contrat à l’échéance sans être obligé de motiver sa décision. Lire la suite
Résiliation : les obligations des assureurs prévues par la loi Chatel

Résiliation : les obligations des assureurs prévues par la loi Chatel

Votée en 2008, la loi dite « Chatel » impose aux compagnies d’assurance d’informer les assurés de la date d’échéance de leurs contrats. Une mesure qui facilite les procédures... Lire la suite
Dans quel cas résilier son assurance ?

Dans quel cas résilier son assurance ?

Pour résilier son contrat, il est important de connaître la date d’échéance. Lire la suite
Autres Assurances Football/Cas Loïc Rémy : Risques de fin de carrière brutale et assurances

Football/Cas Loïc Rémy : Risques de fin de carrière brutale et assurances

Le cas de Loïc Rémy a rappelé que la carrière d’un joueur de football professionnel peut s’arrêter du jour au lendemain pour un problème médical ou faute d’avoir trouver... Lire la suite

© Copyright 2025 - Seroni