Dans quel cas un assureur peut-il résilier un contrat ?
Comme l’assuré, l’assureur peut résilier un contrat à l’échéance sans être obligé de motiver sa décision.
Comme l’assuré, l’assureur peut résilier un contrat à l’échéance sans être obligé de motiver sa décision. Le Code des assurances prévoit par ailleurs divers cas donnant à l’assureur la possibilité de résilier un contrat.
En cas de non paiement de la prime, l’assuré reçoit un courrier dans les dix jours qui suivent l’échéance avec mise en demeure de régler sa cotisation dans les trente jours. Passé ce délai, si la cotisation reste due, la compagnie d’assurances peut résilier le contrat de l’assuré. Si le risque couvert par le contrat augmente, l’assuré doit informer sa compagnie. Cette dernière pourra alors choisir la résiliation ou l’augmentation du niveau des cotisations. De même, si l’assureur constate que le risque a fait l’objet d’une déclaration inexacte ou d’une omission, il peut engager une procédure de résiliation.
Les changements de situation de l’assuré avec incidence sur le risque couvert (retraite, mariage, déménagement…) ainsi que l’achat, la vente ou l’héritage d’un bien peuvent également être des motifs de résiliation.
Dans le cas spécifique de l’assurance automobile, l’assureur peut résilier le contrat d’un assuré suite à un sinistre dans certaines conditions. Si le conducteur était sous emprise de l’alcool ou de stupéfiants ou s’il a enfreint le code de la route ce qui a eu pour conséquence une suspension du permis de conduire d’au moins un mois, l’assureur est en droit d’engager une procédure de résiliation. Cette possibilité doit par contre être mentionnée dans les conditions générales du contrat d’assurance.
