Tag Archives: sanction

Médiator : Risque de sanction pour Servier en cas de non-paiement des indemnités demandées

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Les indemnités demandées pour les victimes du Médiator seront majorées d'une pénalité de 30% si le laboratoire Servier refuse de s'y soumettre. Lire la suite
Assurance Justice : Allianz désavoué devant le Tribunal Fédéral suisse

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Le Tribunal Fédéral suisse n’a finalement pas donné raison à l’assureur Allianz dans une affaire qui l’opposait à un de ses clients. La compagnie d’assurance avait refusé de payer... Lire la suite
Les médecins refusant de soigner les bénéficiaires de la CMU rappelés à l’ordre

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L’Ordre national des médecins a demandé mercredi à être “systématiquement alerté” par l’assurance-maladie des cas de refus de soins aux patients bénéficiaires de la couverture médicale universelle (CMU) “pour... Lire la suite
Pas d’indemnisation en cas d’accident sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiant

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L’alcool au volant, quelques chiffres – Les accidents liés à l’abus d’alcool représentent 1/3 des accidents mortels ! – A 0,5 g/l, le risque d’accident est multiplié par 2.... Lire la suite