sanction - News Assurances

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Médiator : Risque de sanction pour Servier en cas de non-paiement des indemnités demandées

Les indemnités demandées pour les victimes du Médiator seront majorées d'une pénalité de 30% si le laboratoire Servier refuse de s'y soumettre. Lire la suite

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Thierry Gouby
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Assurance Justice : Allianz désavoué devant le Tribunal Fédéral suisse

Le Tribunal Fédéral suisse n’a finalement pas donné raison à l’assureur Allianz dans une affaire qui l’opposait à un de ses clients. La compagnie d’assurance avait refusé de payer... Lire la suite

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Florence Karel
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Les médecins refusant de soigner les bénéficiaires de la CMU rappelés à l’ordre

L’Ordre national des médecins a demandé mercredi à être “systématiquement alerté” par l’assurance-maladie des cas de refus de soins aux patients bénéficiaires de la couverture médicale universelle (CMU) “pour... Lire la suite

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Florence Karel
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Pas d’indemnisation en cas d’accident sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiant

L’alcool au volant, quelques chiffres – Les accidents liés à l’abus d’alcool représentent 1/3 des accidents mortels ! – A 0,5 g/l, le risque d’accident est multiplié par 2.... Lire la suite

Tag Archives: sanction

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