Médiator : Risque de sanction pour Servier en cas de non-paiement des indemnités demandées
Les indemnités demandées pour les victimes du Médiator seront majorées d'une pénalité de 30% si le laboratoire Servier refuse de s'y soumettre.
Les indemnités demandées par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) pour les victimes du Médiator seront majorées d’une pénalité de 30% si le laboratoire Servier refuse de s’y soumettre, a-t-on appris mardi auprès du ministère de la Santé.
Cette pénalité devrait être expressément mentionnée dans le texte du projet de loi sur la création du fonds public d’indemnisation des victimes, qui sera rendu public mercredi après présentation en Conseil des ministres. La procédure d’indemnisation devrait être enclenchée dès la mise en place du fonds, prévue pour le 1er septembre après vote de la loi par le Parlement et publication du décret d’application.
L’Oniam devrait, selon le projet étudier les dossiers des victimes et proposer un montant d’indemnisation à Servier. Si le laboratoire le refuse, l’Oniam indemnisera lui-même les victimes mais se pourvoira en justice pour être remboursé de son avance, qui sera assortie d’une pénalité de 30%. Dans le dispositif de droit commun, la pénalité est fixée à 15%.
Paris, 10 mai 2011 (AFP)
