Quelque 65% des Français sont opposés à la taxation des indemnités des accidentés du travail examinée lundi par le Sénat, alors que 33% d’entre eux s’y disent favorables, selon...Lire la suite
L’Assemblée nationale a voté vendredi, par 57 voix contre 25, la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail dans le cadre du...Lire la suite
La Fnath (association d’accidentés du travail) a réaffirmé samedi son opposition à la taxation des indemnités journalières des accidentés du travail, après le vote vendredi d’un amendement instaurant cette...Lire la suite
Les députés ont voté vendredi, en commission des Finances, dans le cadre du projet de budget 2010, la taxation des indemnités journalières versées au titre des accidents du travail,...Lire la suite
Le président du groupe PS à l’Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault a qualifié mardi de “gifle cinglante” pour Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé le fait que le Bureau du Conseil...Lire la suite