Tag Archives: verdict

Assurance / Justice : 2 ans de prison avec sursis pour l’agent d’assurances véreux

Assurance / Justice : 2 ans de prison avec sursis pour l’agent d’assurances véreux

Un ancien agent Axa a été reconnu coupable d’abus de confiance par le tribunal correctionnel de Mâcon. L’homme a été condamné à deux ans de prison avec sursis, assortis... Lire la suite
Justice : Toni Musulin condamné à 3 ans de prison, le parquet fait appel

Justice : Toni Musulin condamné à 3 ans de prison, le parquet fait appel

L’ex-convoyeur de fonds Toni Musulin a été condamné mardi soir à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende pour le vol d’un fourgon blindé contenant plus de 11,6M... Lire la suite
Justice : Eurovia condamnée dans le procès du cancer du bitume

Justice : Eurovia condamnée dans le procès du cancer du bitume

Hier, le TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale) de Bourg-en-Bresse a condamné Eurovia pour « faute inexcusable » après la mort d’un salarié. En effet, la filiale de Vinci était... Lire la suite
Naufrage de l’Erika : Total se pourvoit en cassation

Naufrage de l’Erika : Total se pourvoit en cassation

Le groupe pétrolier Total, dont la responsabilité pénale dans le naufrage de l’Erika en 1999 a été confirmée le 30 mars par la cour d’appel de Paris, a décidé... Lire la suite
Actualité – Ecologie : Sanction confirmée et alourdie en appel pour le naufrage de l’Erika

Actualité – Ecologie : Sanction confirmée et alourdie en appel pour le naufrage de l’Erika

La décision de la cour d’appel de Paris à propos du naufrage de l’Erika a été rendue mardi 30 mars. Celle-ci est un peu plus sévère que le jugement... Lire la suite
Situs judi online agencuan agen taruhan slot online yang memiliki fiture judi online paling cangih dan juga paling gacor online24jam judi bola Slot luar negeri no 1 Indonesia adalah slot thailand dengan banyak pilihan provider slot online uang asli, sekali daftar dijamin langsung bisa mainkan semua jenis taruhan online 24 jam. slot pragmatic play online surya168 idn poker idn poker slot gacor hari ini catur777 slot online slot pro jepang idn poker judi bola sbobet QQLINE88 3mbola catur777