Tag Archives: verdict

Assurance / Justice : 2 ans de prison avec sursis pour l’agent d’assurances véreux

Assurance / Justice : 2 ans de prison avec sursis pour l’agent d’assurances véreux

Un ancien agent Axa a été reconnu coupable d’abus de confiance par le tribunal correctionnel de Mâcon. L’homme a été condamné à deux ans de prison avec sursis, assortis... Lire la suite
Justice : Toni Musulin condamné à 3 ans de prison, le parquet fait appel

Justice : Toni Musulin condamné à 3 ans de prison, le parquet fait appel

L’ex-convoyeur de fonds Toni Musulin a été condamné mardi soir à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende pour le vol d’un fourgon blindé contenant plus de 11,6M... Lire la suite
Justice : Eurovia condamnée dans le procès du cancer du bitume

Justice : Eurovia condamnée dans le procès du cancer du bitume

Hier, le TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale) de Bourg-en-Bresse a condamné Eurovia pour « faute inexcusable » après la mort d’un salarié. En effet, la filiale de Vinci était... Lire la suite
Naufrage de l’Erika : Total se pourvoit en cassation

Naufrage de l’Erika : Total se pourvoit en cassation

Le groupe pétrolier Total, dont la responsabilité pénale dans le naufrage de l’Erika en 1999 a été confirmée le 30 mars par la cour d’appel de Paris, a décidé... Lire la suite
Actualité – Ecologie : Sanction confirmée et alourdie en appel pour le naufrage de l’Erika

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La décision de la cour d’appel de Paris à propos du naufrage de l’Erika a été rendue mardi 30 mars. Celle-ci est un peu plus sévère que le jugement... Lire la suite