Actualité – Ecologie : Sanction confirmée et alourdie en appel pour le naufrage de l’Erika
La décision de la cour d’appel de Paris à propos du naufrage de l’Erika a été rendue mardi 30 mars. Celle-ci est un peu plus sévère que le jugement du tribunal correctionnel, gonflant l’indemnisation totale à plus de 200M d’euros.
L’Erika s’est échoué sur les plages bretonnes le 12 décembre 1999. Il aura fallu attendre dix ans de procédure pour enfin avoir un jugement définitif.
Les sanctions ont été alourdit car la cour d’appel de Paris a reconnu le « préjudice écologique » en faveur des collectivités locales ainsi que des associations.
La cour a donc considéré qu’il “suffit qu’une pollution touche le territoire des collectivités territoriales pour que celles-ci puissent réclamer le préjudice direct ou indirect que celle-ci lui avait personnellement causé”.
Les amendes ont été réévaluées du fait de la prise en considération des préjudices écologiques étendus aux communes et régions, ainsi qu’aux associations de défenses de l’environnement. 150.000 oiseaux avaient notamment été mazoutés.
Total n’est pas la seule entreprise condamnée, puisque l’armateur du navire (Giuseppe Savarese) ainsi que la société de classification (Rina) ont été reconnus responsables de la catastrophe. Le pétrolier français est toutefois le seul réellement solvable pour les amendes infligées.
Total affirme avoir déjà versé près de 170M d’euros pour indemniser les parties civiles, dont principalement l’Etat. Il faut pourtant noter que selon l’arrêt de la cour d’appel, le pétrolier est « le véritable affréteur” du navire et ne peut voir sa responsabilité civile engagée dans cette catastrophe, en vertu de la convention internationale protégeant les affréteurs.
