3 nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle publiés : les communes concernées et la procédure d’indemnisation

Le Ministère de l’intérieur a publié trois nouveaux arrêtés de catastrophes naturelles au journal officiel. Le délai court depuis le 21 octobre. Il ne reste donc plus que quelques jours pour se manifester auprès de son assureur. Voici donc un topo sur les démarches que vous devez effectuer auprès de ce dernier pour être indemnisé.

Les 3 arrêtés interministériels de catastrophes naturelles ont été pris le 16 octobre 2009, mais ont été publiés au Journal Officiel du 21 octobre 2009. Vous avez 10 jours ouvrés à partir de cette date du 21 pour vous mettre en contact avec votre assureur et lui déclarer les dommages que vous avez subis. Pour ceux qui seraient passés à côté de l’information, vous avez donc jusqu’au 3 novembre pour faire connaître votre situation auprès de votre assureur. Seuls les assurés ayant contracté une assurance dommage multirisques pour leurs biens mobiliers, immobiliers et leurs véhicules ou pertes d’exploitation pour leur société peuvent prétendre à une indemnisation de leur assurance.

En outre, pour accélérer la procédure d’indemnisation, il est fortement conseillé de joindre à votre déclaration de sinistres tous les documents permettant de chiffrer le montant des dégâts (factures, expertises, photographies…).

Comme nous vous l’expliquions dans un dossier de la rédaction précédent, pour les professionnels, la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) a établi un exemple des pièces à fournir aux assureurs : l’attestation de propriété ou le contrat de location pour les dommages immobiliers, un extrait du registre de commerce, les bilans et les comptes de résultats avec le détail des comptes de charges et produits, du chiffre d’affaire de l’exercice en cours et des trois précédents.

Ces trois arrêtés prennent la forme d’une longue liste de toutes les communes sinistrées divisées en deux catégories. Celles pour lesquelles l’état de catastrophe naturelle a été retenue en fonction d’un événement précis et daté (coulée de boue et inondation du 13 mai 2009 pour la commune de Vassogne à titre d’exemple) et qui ouvre le droit à l’indemnisation par les assurances. Et celles pour lesquelles malheureusement il n’y a pas eu de reconnaissance.

Au total, plus d’une quarantaine de départements sont concernés. Voici donc les liens vers les 3 arrêtés qui concernent l’une et l’autre catégorie décrite ci-dessus. Pour accéder aux listes officielles, cliquer ici, ici et ici.

A partir du moment où votre assureur a été mis au courant de votre situation dans les délais légaux, ce dernier dispose de trois mois pour vous indemniser.


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