Assurance-vie : Les contrats non réclamés évalués à 700 millions d’euros selon la FFSA

Bernard Spitz a voulu « rétablir la vérité sur les chiffres » à propos des contrats d’assurance-vie non réclamés.

Le Parisien / Aujourd’hui en France avait, le 22 mai dernier, amorcé le débat sur les contrats en déshérence avec un chiffre de 5 milliards d’euros. A l’époque Fédération française des sociétés d’assurances avait déjà vivement réagi en parlant plutôt d’un milliard d’euros tout au plus, se basant sur une enquête difficile à dater.

Bernard Spitz a donc présenté le résultat d’une nouvelle enquête, réalisée en juin 2009 et qui ajuste le montant à « 700 millions d’euros en décembre 2008, soit 0,06% de l’encours de l’assurance vie ». Une goutte d’eau qu’il a justifié par le fait que « le souscripteur est le bénéficiaire dans 80% des cas ».
Dans le cas de contrats qui se dénouent au décès du souscripteur, ce sont les proches qui sont les bénéficiaires 80 fois sur 100 explique en complément un dossier de presse remis par la FFSA.
Et pour les 20% des 20% restants ? « La profession de l’assurance s’est fortement mobilisée avec les pouvoirs publics pour, d’une part, prévenir l’existence de contrats d’assurance vie non réclamés et, d’autre part, faciliter les recherches afférentes aux contrats non réclamés qui pourraient exister dans leur portefeuille ».

Mais les assureurs, selon la FFSA – puisque certains ont d’ores et déjà montré plus de bonnes volontés que d’autres – n’ont pu travailler sérieusement que depuis très récemment, le 2 mars dernier, lorsque l’INSEE leur a permis l’accès aux données figurant sur le répertoire national d’identification des personnes physiques. Et depuis que la loi du 17 décembre 2007 « oblige l’assureur qui est informé du décès de l’assuré à chercher le bénéficiaire ».

Pour chercher, il y a une solution simple présentée par M. Spitz. « Il existe un système de recherche gratuit » a-t-il lourdement insisté en parlant de l’association de gestion des informations sur le risque en assurance (Agira), dissuadant de faire appel à tout autre moyen de recherche privé et forcément intéressé car se rémunérant sur les sommes récupérées.
L’Agira a reçu entre mai 2006 et décembre 2008 37 888 demandes. 4 305 contrats ont été identifiés pour un montant de 118 millions d’euros. Donc, plus de 10% des demandes ont débouché sur la découverte d’un contrat qui a rapporté une moyenne de 27 410 euros.

Enfin, Bernard Spitz a conclu son intervention sur ce sujet par l’affirmation que les sommes n’étaient pas conservées par les assureurs mais qu’elles étaient au contraire reversées au Fonds de réserve des retraites, qui en a bien besoin. Point que réfutait le médiateur de la République en mai dernier.


un commentaire sur “Assurance-vie : Les contrats non réclamés évalués à 700 millions d’euros selon la FFSA”

  • Un an après, cette loi n'est toujours pas votée par l'Assemblée Nationale…

    Admettons qu'elle soit votée prochainement, ce sera la troisième loi en 5 ans pour tenter de juguler la déshérence des contrats non réclamés.
    Cela part d'un bon sentiment, mais cela montre aussi qu'il doit être plus que difficile pour venir à bout de ce fléau puisqu'il faut s'y reprendre à plusieurs fois pour espérer le vaincre.

    Les estimations des professionnels du monde de l'assurance sont déconcertantes et contradictoires !
    Moins d'1 milliard pour la FFSA et de 10 à 30 milliards d'eurso pour la commission Attali où siège Mr Bébéar. Rien que cela !
    (voir google : "attali + déshérence")

    Qui croire ? quelle serait l'estimation exacte ?
    A la limite peu importe. Par contre cela souligne l'importance de prendre ce problème à bras le corps.

    Il est urgent pour les souscripteurs de prendre en main, de leur vivant, le sort de leur capital décès, sans reposer aveuglément sur les autres (et qui sont-ils ?)

    Ainsi le service http://www.ultiminfo.com permet en toute confidentialité à tout souscripteur de gérer le contenu de ses clauses bénéficiaires et aussi de transmettre à ses assureurs et bénéficiaires, mais après le décès, les ultimes informations utiles pour un dénouement serein du capital décès.

    On n'est jamais mieux servi que par soi-même !

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