L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) condamne CNP Assurance à une amende de 40 millions d’euros pour négligences dans la recherche des bénéficiaires de contrats dits en déshérence. L’ACP...Lire la suite
Initiée par le député de Meurthe-et-Moselle Christian Eckert, une nouvelle proposition de loi vient renforcer le cadre réglementaire des assurances-vie en déshérence. Adoptée le 19 février dernier par l’Assemblée...Lire la suite
L’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) est chargée d’organiser la recherche de contrats d’assurance-vie non réclamés (ou contrats en déshérence) en cas de...Lire la suite
C’est une obligation pour l’assureur, lorsqu’il prend connaissance du décès de l’un de ses assurés, de rechercher les bénéficiaires du contrat assurance-vie. L’obligation de recherche de par un assureur...Lire la suite
Bernard Spitz a voulu « rétablir la vérité sur les chiffres » à propos des contrats d’assurance-vie non réclamés. Le Parisien / Aujourd’hui en France avait, le 22 mai...Lire la suite
L’application effective de la loi du 17 décembre 2007 va pouvoir démarrer, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ayant autorisé, le 18 décembre dernier, les traitements...Lire la suite