Tag Archives: Agira

Assurance-vie :  40 millions d’euros d’amende pour CNP Assurance

Assurance-vie : 40 millions d’euros d’amende pour CNP Assurance

L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) condamne CNP Assurance à une amende de 40 millions d’euros pour négligences dans la recherche des bénéficiaires de contrats dits en déshérence. L’ACP... Lire la suite
Assurances-vie : Enfin une avancée sur les contrats non réclamés ?

Assurances-vie : Enfin une avancée sur les contrats non réclamés ?

Initiée par le député de Meurthe-et-Moselle Christian Eckert, une nouvelle proposition de loi vient renforcer le cadre réglementaire des assurances-vie en déshérence. Adoptée le 19 février dernier par l’Assemblée... Lire la suite
Qu’est-ce que l’AGIRA ?

Qu’est-ce que l’AGIRA ?

L’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) est chargée d’organiser la recherche de contrats d’assurance-vie non réclamés (ou contrats en déshérence) en cas de... Lire la suite
Que faire si je pense être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

Que faire si je pense être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?

C’est une obligation pour l’assureur, lorsqu’il prend connaissance du décès de l’un de ses assurés, de rechercher les bénéficiaires du contrat assurance-vie. L’obligation de recherche de par un assureur... Lire la suite
Assurance-vie : Les contrats non réclamés évalués à 700 millions d’euros selon la FFSA

Assurance-vie : Les contrats non réclamés évalués à 700 millions d’euros selon la FFSA

Bernard Spitz a voulu « rétablir la vérité sur les chiffres » à propos des contrats d’assurance-vie non réclamés. Le Parisien / Aujourd’hui en France avait, le 22 mai... Lire la suite
Chantiers FFSA 2009 : contrats d’assurance vie non réclamés, une nouvelle étape

Chantiers FFSA 2009 : contrats d’assurance vie non réclamés, une nouvelle étape

L’application effective de la loi du 17 décembre 2007 va pouvoir démarrer, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) ayant autorisé, le 18 décembre dernier, les traitements... Lire la suite