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Condamnation des AGF à rétablir la connexion informatique d’un de ses agents

Le tribunal de grande instance (TGI) de Lure (Haute-Saône) a condamné vendredi l’assureur AGF à rétablir la connexion informatique de l’un de ses agents généraux, en grève de la faim depuis huit jours, et à lui restituer son portefeuille de clients.

Constatant qu’un de ses agents avait démissionné à l’âge de 59 ans et demi, les AGF avaient assigné en justice Jean-Claude Arens, gérant d’une agence à Lure, devant le TGI dans le but de récupérer les dossiers de ses clients. Jean-Claude Arens avait proposé de se mettre en retraite anticipée le jour de ses 60 ans, “à condition” de pouvoir transmettre l’affaire à ses fils, également assureurs.

Or, les AGF avaient enregistré sa démission sans reprendre ses fils. Depuis le 1er avril l’agent ne pouvait plus travailler, les AGF lui ayant coupé ses connexions informatiques et ayant redistribué, sans indemnités, son portefeuille de clients à d’autres agences. M. Arens ne pouvait plus payer ses 5 salariés.

Estimant que la démission n’était pas valable, le tribunal, saisi en référé, a débouté l’assureur AGF, lui imposant le rétablissement des connexions de l’agent sous 48 heures, au risque d’une astreinte de 2.500 euros par jour, et à lui restituer son portefeuille de clients. Satisfait de la décision du TGI, Jean-Claude Arens a arrêté la grève de la faim qu’il avait entamée il y huit jours.

Un second agent général d’assurance AGF, qui exerce à Belfort, a débuté une grève de la faim il y a trois jours, assignant également en référé les AGF devant le TGI de Strasbourg pour “révocation abusive” en février 2006.

Le statut d’agent général est hérité de l’après-guerre et est comparable à une profession libérale.

AFP


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