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Existe-t-il un risque de résiliation après un sinistre?

Après un sinistre, l’assureur peut décider  de mettre fin à un contrat. Certains consommateurs estiment  qu’il s’agit d’une position abusive de la part des assureurs, mais légalement, ils sont dans leur droit. En effet, le code des assurances prévoit explicitement la résiliation après sinistre.

Celle-ci intervient généralement lorsque l’assureur prend en charge un sinistre mais qu’il estime que les conditions sont douteuses. Il pense avoir été floué. N’ayant pu rassembler les éléments prouvant la fausse déclaration, ou la mauvaise foi de l’assuré, il prend en charge le sinistre mais résilie ensuite le contrat. D’après la Fédération Française Sociétés d’Assurances: “Un contrat ne peut être résilié après un sinistre que si cette possibilité est mentionnée dans le chapitre «résiliation » des conditions générales.” La fin du contrat a lieu un mois après sa notification à l’assuré. L’assureur a pour obligation de rembourser les cotisations correspondant à la période non couverte. Quant à l’assuré, il peut résilier les autres contrats en cours avec ce même assureur. Passé le délai d’un mois après avoir eu connaissance du sinistre, l’assureur ne peut plus mettre fin au contrat, notamment s’il a accepté la cotisation de son client.

Le consommateur a-t-il un recours? D’après Charles Le Corroller de l’Institut national de la consommation: “Le recours est impossible sauf éventuellement en démontrant qu’il s’agit d’une discrimination  au sens du code pénal, mais cela semble extrêmement compliqué.” L’ancien assuré devra signaler cette résiliation lors de la souscription d’un nouveau contrat auprès d’une autre compagnie. S’il ne le fait les sanctions à son égard peuvent aller jusqu’à la nullité de son tout nouveau contrat.

 


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