Fusion Caisse d’Epargne-Banques Populaires : Recours en justice de trois comités d’entreprise

Les comités d’entreprise de trois des 17 caisses d’Epargne régionales ont mandaté vendredi leurs responsables pour intenter des recours en justice contre un défaut d’informations avant avis sur la fusion avec les Banques Populaires, a-t-on appris vendredi de source syndicale.

Le comité d’entreprise de la Caisse d’Epargne d’Ile-de-France a “mandaté son secrétaire pour faire, en référé, un recours auprès du tribunal de grande instance et faire constater que le CE n’a pas eu les informations nécessaires pour rendre son avis sur la fusion”, a indiqué à l’AFP Serge Huber, secrétaire général du Syndicat Unifié-Unsa, majoritaire dans le groupe.

Les comités d’entreprise des Caisses d’Epargne Nord-France-Europe et Lorraine-Champagne-Ardennes ont voté dans le même sens”, a ajouté M. Huber, selon lequel la procédure complexe menant à la fusion pourrait être retardée d’au moins six mois. “Le recours en justice est en référé, c’est plus rapide, mais avec ce report d’avis, on vient d’entraver le calendrier, car il faut que la décision de fusion de décision ait été validée par toutes les Caisses d’Epargne” régionales, après avis du comité d’entreprise de chacune d’entre elle, a-t-il indiqué.

Si ce n’est pas le cas avant le 30 juin, “tout le projet sera différé”, de six mois, en raison de contraintes dans la valorisation comptable des apports des deux groupes dans la fusion. “Le calendrier est très serré, je ne vois pas comment cela pourra se faire”, a ajouté M. Huber. Le Syndicat Unifié-Unsa est majoritaire dans 12 des 17 comités d’entreprise du groupe Caisse d’Epargne et a obtenu 33,3% aux élection au conseil de surveillance, devant Sud (17,6%), la CFDT (17%) et la CGT (10,2%).

“Ce n’est pas un blocage pour le blocage”, a estimé M. Huber. Pour y renoncer, “il faudrait des garanties en béton” en particulier “pour les salariés qui restent dans le groupe” et pas seulement “ceux qui partent”, a-t-il ajouté. Selon lui, “le rapport de l’expert-comptable du comité de groupe, présenté jeudi, laisse craindre 10.000 suppressions d’emploi” à l’horizon 2012.

La CGT, qui s’est associée, avec Sud, au vote du comité d’entreprise de la Caisse d’Epargne d’Ile-de-France, craint également une réduction trop forte des effectifs. “Certains syndicats demandent des garanties pour ceux qui voudront partir, mais nous avons avec eux un désaccord de méthode. Les réductions d’effectifs, ce n’est pas la solution pour l’avenir du groupe”, a déclaré à l’AFP Jean-Claude Krief, délégué syndical national CGT.

“Nous avons rencontré le nouveau directeur des ressources humaines, Jean-Luc Vergnes, arrivé le 18 mai, il ne devrait pas y avoir de plan de licenciements, mais on préférerait le voir écrit”, a a déclaré de son côté à l’AFP Claude Bertrand, délégué syndical national de la CFDT.

AFP


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